Comment se passe le partage d'une maison en cas de séparation ?

Sujet vu 651 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/02/08 à 13:31
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


guetteguette, Posté le 22/02/2008 à 13:31
4 message(s), Inscription le 13/02/2008
Mon épouse et moi allons nous séparer et peut être divorser par la suite
nous avons une maison en acession à la propriéte. lors de l'achat j'ai fait un apport suite à un don de mes parents pour acquérir notre logement. ce don je l'ai fait inscrire au impot et sur l'acte notarié acquisition.
Aujourd'hui je voudrais concerver la maison,comment se calcul la part qui lui reviens?
si je ne peux conserver la maison, on doit la vendre,renbourser le prêt et si on dégage une plus value comment se fait le partage?

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