Comment mettre quelqu'un dehors (de l'appartement) ?

Sujet vu 4727 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/09/08 à 13:18
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


snoopypom, Posté le 12/09/2008 à 13:18
1 message(s), Inscription le 12/09/2008
Bonjour,
la situation est la suivante
Une femme qui travaille et qui est propriétaire de son appartement vit avec quelqu'un (mais non mariée ni pacsée) depuis 10 ans et qui ne travaille pas. Cet homme depuis un an humilie cette femme et l'insulte en public. Elle veut le mettre dehors mais lui s'incruste et ne veut pas partir. Que peut-on faire:
- sachant qu'il a acheté quelques meubles : où les stocker tout en restant dans la légalité ,
- sachant qu'il a acheté une voiture mais n'a pas le permis de conduire : où laisser "officiellement" cette voiture ?
- les vêtements et affaires personnelles : où les mettre ? doit-on faire appel à un huissier ?
- pour changer la serrure comment faire, doit-on l'informer du fait (lettre recommandée AR) ?
- s'il ne veut pas partir physiquement, doit-on faire appel à la police, va-t-elle se déplacer ?

Je voudrais aider cette femme, mais je voudrais l'aider tout en étant sûre qu'elle reste dans son bon droit et la légalité

Merci d'avance pour votre aide et votre solidarité.
Corinne

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JamesEraser, Posté le 12/09/2008 à 14:36
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
s'il ne veut pas partir physiquement, doit-on faire appel à la police, va-t-elle se déplacer ?

Absolument pas. Et sur quelle base légale voulez vous qu'elle intervienne ?

Citation :
sachant qu'il a acheté une voiture mais n'a pas le permis de conduire : où laisser "officiellement" cette voiture ?

Sur la voie publique. Au bout d'un moment (stationnement abusif) les forces de l'ordre vont s'en occuper. Encore plus s'il n'y a pas d'assurance valide.

Citation :
les vêtements et affaires personnelles : où les mettre ? doit-on faire appel à un huissier ?

Dans des sacs. S'il les demande, il suffit de les lui remettre.

Ce ne sont que des pistes de réflexion et d'action. Il n'y a pas de cadre légal d'action pour ce type de situations.
Même un médiateur ou acteur social ne pourrait trouver de solutions.
Experatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


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