Comment il faut faire pour cette cas de divorce

Sujet vu 473 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/12/10 à 14:00
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


amani, Paris, Posté le 30/12/2010 à 14:00
8 message(s), Inscription le 27/12/2010
Bonjour
Mon mari est marié d’une femme de nationalité française en 2003 et ils sont divorcés à Tunis en 2008
Et je suis marié avec lui en 15 août 2008
Mais en France n’est pas encore divorcé ni marié avec moi il est encore marié avec la 1 ère femme de nationalité française
Et dont l’acte de divorce en Tunis il à faute pour le code postale de la femme de nationalité française il a un faute et ici à Tunis elle ne vent plus le reformer
Quesque il faut faire pour q ‘il soit divorcé en France et pour qu’il me fait mon dossier de regroupement nous somme marié depuis 3 ans et mon mari je le pas encore vu aidez moi svp

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/12/2010 à 15:13
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc votre mari est bigame, ce qui est un motif d'annulation de son droit au séjour en France.
Il doit faire transcrire son divorce en France, si tant que le divorce en Tunisie est valable (la convention entre la France et la Tunisie dit que si le couple franco-tunisien vivait en France, le divorce doit se passer en France)

amani, Paris, Posté le 30/12/2010 à 15:32
8 message(s), Inscription le 27/12/2010
salut je pas comprit vous pouvez m'expliquez svp

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/12/2010 à 15:40
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Que n'avez-vous pas compris ?

amani, Paris, Posté le 30/12/2010 à 15:46
8 message(s), Inscription le 27/12/2010
la femme qu mon mari le divorce elle c'est qu' elle est divorcé leurs est un Le divorce par consentement mutuel

amani, Paris, Posté le 30/12/2010 à 15:48
8 message(s), Inscription le 27/12/2010
L'épouse a donné son consentement pour que le divorce ait lieu à Tunisie


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