Comment faire avant le jugement du divorce?

Sujet vu 668 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/01/11 à 16:00
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


maccleod, Paris, Posté le 31/01/2011 à 16:00
9 message(s), Inscription le 31/01/2011
Bonjour,

Après le dépôt d'une demande de divorce, les procédures peuvent être très longues jusqu'au prononcement du jugement.
Dans ce cas-là, comment faire si les 2 conjoints continuent à vivre sous le même toit, sans possibilité pour l'un ou pour l'autre de trouver un autre domicile?

De plus si le foyer est au nom d'un seul des 2 conjoints, est-ce que celui-ci peut demander à l'autre de partir, avant même le prononcement du jugement?
Si oui, que faire si le conjoint à qui on demande de partir refuse?

Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Marion2, Posté le 31/01/2011 à 17:09
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Avant le jugement de divorce, il y a l'audience de non-conciliation.
A cette audience, le JAF statue sur des mesures provisoires en attendant le jugement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]