Comment divorcer sans faire une demande classique

Sujet vu 365 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/09 à 14:04
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


zirtake, Isère, Posté le 05/11/2009 à 14:04
2 message(s), Inscription le 05/11/2009
Bonjour,
Il y a une nouvelle loi qui existe, enfin je crois, que si un des deux conjoins quitte de domiciles conjugale 2 ans après le divorce est prononcé.
Est-ce exacte et si ce n’est pas le cas, comment fait exactement ?
merci

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fabienne034, Hérault, Posté le 05/11/2009 à 14:41
222 message(s), Inscription le 01/08/2009
Bonjour,

le départ sans crier gare est catastrophique,

le mieux est un divorce amiable en rédigeant un protocole transactionnel

pour tout savoir:

http://www.fbls.net/Divorceinfo.htm


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