Chien et separation sans mariage

Sujet vu 937 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/11/10 à 19:24
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


doudy, Bouches-du-Rhône, Posté le 19/11/2010 à 19:24
2 message(s), Inscription le 19/11/2010
Bonjour,
voila il y a un peu plus de 1 an j'ai quitté mon copain avec qui j'avais une chienne en commun. Nous l'avions achetée ensembles et avions payé la moitié chacuns. Nous avons commencé une garde partagée de 1 semaine chacun ce qui ne me plaisait pas tellement mais je n'avait pas trop le choix car il l'avait mise à son nom (je n'avais pas fait attention le jour où nous avons été la chercher c'est lui qui avait fait les papier et l'avait mise à son nom). Quelques mois après notre séparation, je commence à saturer et lui dis de mettre la chienne à mon nom également car elle est à nous deux et c'est moi qui est toujours tout payé à la chienne (accesoires, nourriture, vétérinaire). Il a seulement rajouté mon nom sur les papier mais sans l'envoyer à la SCC et a signé mon nom en bas de la page (faux usage de faux). Les papiers suivants la chienne, je les ai eu chez moi et lorsque j'ai vu cela j'ai décidé de faire de même. J'ai donc signé son nom en bas de la page des même papiers mais dans la case changement de propriétaires et envoyé le tout à la SCC. Depuis cela fait plusieurs mois qu'il me menace de m'envoyer au tribunal parce que je l'ai mise à mon nom. Je n'en pleux plus de faire des échanges et ce n'est pas bon pour la chienne. Elle est plus atachée à moi car je l'ai éduquée depuis qu'elle est chiot presque sans son aide mais aujourd'hui il ne veut pas la lacher et ne veux pas d'un des chiots qu'elle va bientôt avoir. Lui vit en appartement et moi suis revenue chez mes parents en maison avec jardin. Je souhaite donc savoir si je risque quelque chose s'il porte plainte sachant que la chienne a été achetée à un particulier au prix de 550€ car je ne compte plus faire l'échange à partir du moment où elle sera à 6 semaines de "grossesse" et il risque de ne pas aprécier et de me harceler avant de porter plainte...

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Marion2, Posté le 19/11/2010 à 19:33
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Vous n'allez tout de même pas saisir le JAF ???

(Je sais, en fin de semaine, on a envie de décompresser... )

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Clara, Val-d'Oise, Posté le 19/11/2010 à 19:51
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
Marion, votre reflexion m'a aussi decompressé lol !!!


Doudy, pour vous, ce copie colle qui vous apprendra que pour un animal, la garde alternee n'existe pas, à vous de voir qui est le proprio maintenant


L'animal, un bien meuble ?
Le principe veut que l'animal revienne à son propriétaire. C'est donc à l'époux qui le revendique d'en prouver la propriété. La preuve se fait par tous les moyens, (documents d'achat, témoignages, tatouage...).


Pas de droit de visite et d'hébergement
Certains tribunaux avaient cru bon d'appliquer les règles prévalant pour la garde des enfants en ce qui concerne certains animaux, mais cette position a été abandonnée. Le juge attribue donc la jouissance de l'animal à l'un des époux et, en cas de conflit, à celui qui peut établir qu'il en est le propriétaire.
Si l'animal a été acheté en commun - ce qui est fréquent - le juge devra trancher au regard des faits de l'espèce et la capacité de l'un ou l'autre époux à le prendre en charge. Ainsi, il a pu être jugé que c'est l'époux qui avait gardé l'animal après le départ de son époux du domicile conjugal qui devait le conserver.


doudy, Bouches-du-Rhône, Posté le 19/11/2010 à 20:43
2 message(s), Inscription le 19/11/2010
Je sais que cette situation est tellement ridicule qu'elle en fait rire plus d'un et je suis totalement de cet avis mais je me retrouve coincée car je ne veux pas m'en séparer et je ne sais pas ce qui m'attend si je ne lui passe plus. Je pense qu'il va litéralement "péter un cable" et me harceler... Certains me disent qu'il fait tout ce cinéma pour se venger car je l'ai quitté et qu'il ne le supporte pas... Dans tout cas je crains ce qu'il va faire dans 3 semaines quand il apprendra qu'il ne l'aura plus :S

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/11/2010 à 21:02
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
On s'attache aux animaux, donc ce n'est pas du tout ridicule, et nombreux sont ceux réclamant la fin du statut de meuble pour les animaux.

Mais pour l'instant c'est un meuble donc peu importe sous quel nom elle est déclarée, c'est la facture d'achat qui prime. S'il n'y a pas de facture d'achat, effectivement, la déclaration va produire une présomption de propriété.

Vous êtes dans une mauvaise situation en ayant fait un faux (délit pénal).


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