Chantage pour versement de pension alimentaire

Sujet vu 632 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/04/08 à 13:02
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


velau, Posté le 06/04/2008 à 13:02
6 message(s), Inscription le 30/03/2008
Bonjour,
Mon ex-mari me menace de ne plus verser la pension alimentaire pour nos deux enfants si je ne lui fournis pas les factures de l'internat de celles-ci. Est-il dans son bon droit ? Suis- obligée de fournir les factures demandées ? Je trouverais cela un peu fort mais s'il existe un texte de loi merci de m'éclairer sur ce sujet.

Poser une question Ajouter un message - répondre
paulinem, Posté le 06/04/2008 à 18:32
37 message(s), Inscription le 17/02/2008
Bonjour,

Ces dépenses liées à l'internat sont-elles des dépenses comprises dans le montant de la pension alimentaire ou sont-elles des dépenses exceptionnelles supportées en plus par le père?

Si ces dépenses sont comprises dans la pension, vous n'avez pas à vous justifier, vous vous justifierez seulement s'il engage une procédure en révision de la pension alimentaire.
En revanche, s'il s'agit de dépenses qu'il assume en plus de la pension alimentaire, vous devez justifier les sommes qui sont demandées (puisque si cesdépenses sont bien prévues dans le jugement de divorce, en revanche leur montant n'est surement pas précisé...).

velau, Posté le 06/04/2008 à 19:29
6 message(s), Inscription le 30/03/2008
Merci de cette réponse très rapide.
Les frais d'internat de nos deux enfants sont entièrement à ma charge et je n'ai jamais demandé à mon ex-mari quoi que ce soit en plus de la pension alimentaire même en cas de dépenses exceptionnelles.
Ce que j'ai demandé c'est qu'il revalorise celle-ci en fonction du coût de la vie comme il est stipulé sur le jugement de divorce datant de 1995. Cela n'avait jamais été fait ou selon son bon vouloir.(je suis allée sur le site "service public" pour faire le calcul).
Alors que sa situation professionnelle a largement évoluée à la hausse je trouve normal qu'il contribue un peu plus à l'éducation de ses enfants. Ce calcul faisait passer la pension de 420 à 540 euros par mois pour les deux enfants.
Aujourd'hui, je me demande si je dois passer par le TGI pour faire carrément recalculer cette pension au plus juste sachant que ses revenus ont changé ? Est-ce une procédure lourde ?
Mes filles ont 17 ans et je crains surtout les charges après le bac sachant qu'aucun accord amiable n'est possible avec leur père.
Merci encore de me répondre.

paulinem, Posté le 06/04/2008 à 19:59
37 message(s), Inscription le 17/02/2008
Bonjour,

En effet, les pensions alimentaires doivent être revalorisées selon un taux établi chaque année.

Concernant l'augmentation des revenus du père, cela n'a pas nécessairement une incidence. En effet, la pension alimentaire des enfants est fixée selon les besoins des enfants. Bien sur,les revenus des parents entrent en compte, mais si vous voulez faire revaloriser la pension, vous devez avant tout arguer que les besoins de vos enfants ont évolués.
Je ne peux pas vous en dire + sur la procédure...


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]