Changement de mode de garde

Sujet vu 393 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/12/09 à 10:57
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


scaleo, Isère, Posté le 29/12/2009 à 10:57
2 message(s), Inscription le 29/12/2009
Bonjour,
Divorcés depuis mars 2007 par consentement mutuel avec garde amiable 60% (la mère) et 40% moi, nous souhaitons à partir de 2010 passer à une garde alternée 50/50 avec partage de la Caf etc ...... Faut-il re-saisir le Jaf ? ou une lettre entre nous signée des 2 ex-epoux suffit ?
Merci, cordialement.

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Marion2, Posté le 29/12/2009 à 14:55
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Il faut à nouveau saisir le JAF.

Un avocat n'est pas nécessaire.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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