Changement de nom et de lien de parenti

Sujet vu 477 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/01/10 à 07:58
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


magique, Loire, Posté le 16/01/2010 à 07:58
2 message(s), Inscription le 16/01/2010
Bonjour,

Il y a quelques années j'ai eu une fille. Aujourd'hui je suis divorcé. J'ai découvert que cette enfant n'est pas ma fille. Mon ex-femme m'a expliqué tout, ça m'a fait un choc.

Aujourd'hui, je veux tout changer et tout oublier. Je veux enlever le lien de parenté avec la petit fille. J'ai reconnu cette fille et elle porte mon nom.
Comment faire par raport à l'administration, pour changer tous les papiers et son acte de naissance.



*mon ex-femme elle recounu que je ne suis pas le pere .
- es-que ça va m'idee en quel que chose dans ma demarche ?
merci
Cordialement.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 16/01/2010 à 09:47
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Dans le Droit de la famille, le mot "possession d'état " désigne une présomption légale permettant d'établir la filiation d'une personne sur la base de certains faits constatés par sa famille et par son entourage relativement aux relations ayant existé entre elle et la personne dont elle se dit être le fils ou la fille. La possession d'état s'établit par voie d'enquête.

La Cour de cassation a jugé que lorsqu'elle est confirmée de façon continue pendant plusieurs années après la naissance, la possession d'état fait obstacle à l'action en contestation de paternité légitime de l'auteur d'une reconnaissance de l'enfant antérieure à la naissance. (1ère CIV. - 14 février 2006 - BICC n°640 du 15 mai 2006).

La possession d'état joue pareillement en matière d'acquisition de la nationalité française (art. 30-2 et s. C. civil).


Dictionnaire Juridique.

Bonjour, vous pouvez toujours intenter une action judiciaire en contestation de paternité, le recours à un avocat est obligatoire, par contre attention à la possession d'état qui pourra etre un obstacle majeur, bonne journée à vous.

__________________________
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magique, Loire, Posté le 16/01/2010 à 15:33
2 message(s), Inscription le 16/01/2010
*mon ex-femme elle recounu que je ne suis pas le pere .
- es-que ça va m'idee en quel que chose dans ma demarche ?
merci
Cordialement.


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