Changement d'établissement scolaire

Sujet vu 564 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/09/11 à 17:49
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


divorce_72, Sarthe, Posté le 28/09/2011 à 17:49
10 message(s), Inscription le 12/08/2011
Bonjour,

Divorcé depuis 2 ans, avec garde alternée.

Mon ex épouse est partie du foyer et est allée vivre avec son ami dans une autre ville (le mans). Les enfants sont restés dans leurs écoles dans mon village.

Dans le jugement du divorce j'ai choisi d'avoir en charge toute la scolarité des enfants (frais scolaires, périscolaire, restaurations ...)

Je compte changer de domicile, de m'installer au mans aussi (même ville que mon ex femme) dans une maison proche d'une école et collège.

ça fera moins de trajets pour mon ex femme. Mais peut elle refuser que j'inscrive les enfants à la prochaine rentrée à l’école proche de mon nouveau domicile ?

Le fait que j'ai en charge de toute la scolarité me donne t elle un status priviliegié ?
quelles sont les règles pour le choix des écoles ?
Merci beaucoup de votre aide.

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cocotte1003, Isère, Posté le 28/09/2011 à 19:37
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, vous avez tous les 2 l'autorité parental, c'est donc à vous de vous mettre d'accord entre vous. Si vous n'y arrivez as il faut saisir le JAF. Le fait que vous payez ne vous donne aucun droit de plus, cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/09/2011 à 19:40
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Mais peut elle refuser que j'inscrive les enfants à la prochaine rentrée à l’école proche de mon nouveau domicile ?
oui

Citation :
Le fait que j'ai en charge de toute la scolarité me donne t elle un status priviliegié ?
non

Citation :
quelles sont les règles pour le choix des écoles ?
accord des deux parents titulaires de l'autorité parentale ou décision du JAF

divorce_72, Sarthe, Posté le 29/09/2011 à 09:54
10 message(s), Inscription le 12/08/2011
Merci pour vos réponses.


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