Changement d école pour mon fils dont j ai la garde.

Sujet vu 1585 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/06/09 à 17:21
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


RONCACCIOLI, Alpes-Maritimes, Posté le 22/06/2009 à 17:21
1 message(s), Inscription le 22/06/2009
Bonjour,
je voudrais pouvoir changer mon fils d école. je suis séparé de son père depuis 2005 apres une garde alternée que le père a refuser j' ai obtenu la garde exclusive depuis peu, je voudrais changer mon fils d école car je ne suis plus sur la mêmê commune et j' ai une école à quelques mètres de chez moi , mais son père si oppose. Ai je un recours ?

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Tisuisse, Posté le 22/06/2009 à 17:31
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

C'est simple : l'instruction étant obligatoire, devant inscrire votre fils dans l'école de votre quartier, vous l'incrivez dans cette école et ensuite, vous adresserez le certificat de scolarité que vous demanderez au directeur, au JAF qui lui, le transmettra au papa. La loi vous oblige à informer le papa, pas à lui demander son autorisation puisque l'école est à votre porte et que, en principe, sur le plan administratif, vous ne pouvez pas faire autrement. L'enfant doit aller dans l'école correspondant à son lieu habituel d'hébergement et ce lieu habituel est chez vous, non, pas chez son père.


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