Changement de domicile du parent non gardien

Sujet vu 806 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/10/09 à 07:49
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


sache, Posté le 05/10/2009 à 07:49
75 message(s), Inscription le 28/12/2007
Bonjour,

Qu'elle pourrait être la signification de "en temps utiles" ? Quel serait le laps de temps "supportable" pour donner les informations d'un changement de domicile à l'autre parent et/ou au JAF car les modalité de visites et d'hébergement s'en trouvent complètement changées ?

Merci pour vos informations.

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Tisuisse, Posté le 05/10/2009 à 08:04
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le plus tôt possible et dans les 15 à 30 jours qui suivent ce déménagement.

sache, Posté le 05/10/2009 à 08:08
75 message(s), Inscription le 28/12/2007
Merci pour votre réponse !
Le délai est donc largement passé pour mon encore mari car je viens juste d apprendre par hasard en téléphonant à une administration qu il avait déménagé ... en février !
Je l ai signalé à mon avocat qui transmettra. Que puis-je faire d autre?

A bientot


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