Changement de domicile de l'enfant

Sujet vu 2900 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/07/09 à 14:05
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Visiteur10, Somme, Posté le 30/07/2009 à 14:05
28 message(s), Inscription le 20/06/2009
Bonjour,
Mon beau-fils de 15 ans viendra vivre chez nous à la rentrée de septembre.
Pour la petite histoire, la maman ne veut plus s'en occuper, elle a été entendue par une assistante sociale (l'enfant aussi) qui a qualifié la relation mère/fils d'inacceptable (coups, brimades de la part de la mère...et j'en passe), elle a fait un rapport à la protection de l'enfance car la mère a dit qu'elle serait capable de le tuer. Bref elle est complètement dingue. Mon compagnon a un travail qui l'oblige à partir dans toute la france et il ne rentre à la maison que tous les 15 jours. Si nous n'avions pas accepté de prendre le gamin avec nous il aurait été placé en centre ou en famille d'acceuil. Du coup c'est moi qui vait gérer cet ado en plus du mien. Nous attendons de recevoir un courrier écrit de la mère expliquant la situation pour pouvoir d'une part saisir le JAF et d'autre part l'inscrire à l'école. Le problème c'est que nous n'aurons probablement pas d'audience avant septembre.
Mon compagnon doit-il continuer à verser la pension alimentaire tant que le juge n'a pas statué ?
Il verse 150 € pour l'enfant (indexé tous les ans), mais aussi une pension pour elle (100 €/mois pendant 8 ans), peut-il demander à réévaluer ou a faire annuler cette pension ?
La mère n'assumant pas son rôle, peut-il déposer plainte ? et sous quel grief ?
Cela fait beaucoup de question, mais le temps presse pour nous, d'autant plus que nous partons en vacances (avec les enfants bien sur) dans une semaine et que nous n'aurons qu'une semaine pour nous retourner avant la rentrée des classes.
Merci d'avance pour votre aide.

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Marion2, Posté le 30/07/2009 à 14:21
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,;

Seul le JAF peut suspendre le versement de la pension alimentaire.
Pour la mère, je pense que c'est une prestation compensatoire, donc, il faut continuer à la verser.

Il serait fort étonnant que vous ayiez une audience avec le JAF en Septembre, il ne faut pas oublier qu'actuellement ce sont les vacances judiciaires...

Demandez à la mère de vous faire raapidement un courrier dans lequel elle demande à son ex-mari de prendre chez lui son fils au plus tôt.

Rien ne vous empêche de saisir (en courrier recommandé AR) le JAF maintenant en lui expliquant la situation.

Il faut saisir le JAF auprès du Tribunal de Grande Instance dont dépend le domicile de la mère.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Visiteur10, Somme, Posté le 30/07/2009 à 17:30
28 message(s), Inscription le 20/06/2009
Donc il devra verser la pension alimentaire pour son fils à son ex-femme même si l'enfant vit chez nous ? et comment récupérer ces sommes ?
Nous attendons ce courrier d'un jour à l'autre. Il nous a été envoyé par la Poste ce matin par l'assistante sociale.
Une autre question : Si l'enfant vient chez nous dès la rentrée scolaire, la mère ne devrait pas bénéficier de la prime de rentrée scolaire ? pouvons nous contacter la CAF de son domicile pour que celle ci nous soit versée ?

Marion2, Posté le 30/07/2009 à 17:42
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
vous ne pouvez pas arrêter le versement de la pension alimentaire sans l'accord du JAF.

Lors de l'audience, vous demanderez au JAF si vous pouvez récupérer la pension alimentaire versée alors que l'enfant vivait chez vous.

La CAF ne vous versera pas l'ARS sans le jugement du JAF.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Visiteur10, Somme, Posté le 30/07/2009 à 18:46
28 message(s), Inscription le 20/06/2009
ok, donc on est même pas certain de récupérer les pensions versées en trop !!! pas cool du tout même si nous travaillons tous les 2, ce sera dur de ne pas avoir cette somme pour les dépenses supplémentaires liées à l'arrivée de cet ado dans notre foyer.
Pour l'ARS, la mère va toucher cette allocation et la dépenser à sa guise alors qu'elle n'aura aucune dépense de rentrée scolaire puisque c'est nous qui seront chargés de sa scolarité...quelque chose m'échappe.....

Marion2, Posté le 30/07/2009 à 18:55
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Officiellement, c'est la mère qui en a la garde pour l'instant.
Votre beau-fils va venir vivre chez vous en septembre, mais vous n'aurez pas encore l'accord du JAF.

Si la CAF n'a pas le jugement du TGI dans lequel le JAF mentionne que la garde est désormais donnée au père, elle ne peut peut verser l'ARS au père, elle ne peut la verser qu'à la mère.

Le JAF pourra demander à ce que la mère rembourse au père l'ARS.

Vous ne pouvez pas demander à la mère de transférer à son ex-mari cette Allocation Rentrée Scolaire ?

Il faut également noter que l'ARS est versée selon les ressources. Vous travaillez tous les deux, vous ne pourrez peut-être pas prétendre à cette allocation :

Citation :
Les ressources du foyer ne doivent pas dépasser un certain plafond, différent selon le nombre d'enfants.

Pour la rentrée scolaire 2009, le revenu net catégoriel de l'année 2007 sert de référence.

Le plafond de ressources est de :

22 321 EUR pour 1 enfant à charge,

27 472 EUR pour 2 enfants à charge,

32 623 EUR pour 3 enfants à charge,

5 151 EUR par enfant supplémentaire.

Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire : double activité professionnelle au sein du couple, une seule activité ou personne isolée.



Cordialement.

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B. PASCAL

Visiteur10, Somme, Posté le 30/07/2009 à 19:14
28 message(s), Inscription le 20/06/2009
Quoi qu'il en soit nous allons dans un premier temps attendre ce fameux courrier, puis nous allons avoir une sérieuse discussion avec l'enfant et enfin nous saisirons le JAF.
Merci encore pour vos réponses.
Suite au prochain n°...

Marion2, Posté le 30/07/2009 à 19:16
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bon courage à vous.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Visiteur10, Somme, Posté le 20/09/2009 à 23:17
28 message(s), Inscription le 20/06/2009
Voici les dernières nouvelles :
L'enfant est bien chez nous depuis la rentré scolaire.
Il est inscrit dans le même collège que mon fils et tout se passe pour le mieux. Il est beaucoup plus détendu moins sur la défensive et en plus il a de bonnes notes. Bref il semble vraiment libéré d'un poids.
Nous avons reçu la convocation du JAF et l'audience est fixée au 13 octobre.
Nous aurons la visite de l'assistante sociale de notre secteur ce vendredi et avons rendez-vous avec un avocat de Bernay lundi. J'avoue que je suis très stressée par tout cela.... j'ai peur que l'on oublie quelque chose qui pourrait être important.
Voici mes questions :
Puis-je prétendre à un statut de tutrice ? (je ne suis que la belle-mère mais c'est moi qui gère le quotidien de cet ado puisque le père part en déplacement à la quinzaine)
La mère continue de harceler mon concubin par téléphone (pas moins de 15 appels rien qu'en 1/2 heure ce soir pour exemple) que pouvons nous faire ?
La mère me dit que c'est elle qui a demandé que l'enfant vive chez son père puisque c'était son souhait, pourtant l'assistante sociale de son secteur a fait un signalement pour mineur en danger. Qui croire ?
Voilà, comme d'habitude j'ecris un vrais roman !
Merci pour votre aide.


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