Cesser de verser la pension alimentaire

Sujet vu 434 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/09 à 18:39
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


yanncd, Paris, Posté le 25/06/2009 à 18:39
1 message(s), Inscription le 25/06/2009
Bonjour,
Ma situation : je suis divorcé et verse une pension alimentaire par virement bancaire. Depuis deux ans je n'ai plus de nouvelles de ma fille (22 ans), ne sais pas si elle fait des études ou travaille. Elle et sa mère ayant déménagé sans me faire part de leur adresse je n'ai aucun moyen d'avoir des informations. Les messages sur répondeur téléphoniques et mails sont restés sans réponses.

Ma question :
Dans quelle condition puis je suspendre les virements et faire cesser le versement de la pension alimentaire ?

Ma motivation :
J'ai bientôt un troisième enfant avec mon épouse actuelle et cet argent me fait défaut.

Cordialement,
Y D.

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babinouchka, Bouches-du-Rhône, Posté le 26/06/2009 à 22:55
25 message(s), Inscription le 30/05/2009
Bonsoir,
en matière de pension alimentaire, il faut saisir le juge aux affaires familiales qui a fixé la somme à verser à l'origine.
Etant sans information sur la situation de votre fille, il est vrai qu'il sera difficile de prouver qu'elle subvient elle-même à ses besoins et que votre pension alimentaire n'est donc plus utile.

Mais il faut tout de même que vous exposiez votre situation au juge telle que vous la décrivez dans votre message. Face à votre difficulté à entretenir votre nouvelle famille, votre pension pourra vraisemblablement être réévaluée dans le cas où elle ne pourrait pas être annulée.

Comme je le rappelle à chaque fois en la matière, ne suspendez pas les virements sans l'accord préalable du juge car cela constitue un délit pénalement réprimé.

Je reste à votre disposition pour toute précision.


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