Cessation de payment de pension alimentaire

Sujet vu 540 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/07/11 à 07:38
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


pim, Alpes-Maritimes, Posté le 02/07/2011 à 07:38
4 message(s), Inscription le 02/07/2011
Bonjour,
Divorcée, le père souhaite stopper la pension alimentaire des deux enfants.
Jusqu'à présent, j'ai la garde des enfants.
Voici les raisons que le pere invoque pour stopper le payment de la pension :
* la fille débute ses études et il veut prendre lui verser directement la pension ainsi que prendre encharge la totalité des rais d'études.(trop honéreux pour moi)
*le fils handicapé à 80%, est en internat (3 nuits par semaine) et il beneficie d'une garde à domicile partielle pris en charge par l'etat

il souhaite également prendre les enfants sur sa feuille d'impot.

en contre parti il ne me demande pas de participation aufrais d'étude de ma fille.

Dois je accepter? comment puis je demander de garder les enfants sur mon imposition? ou au moins le fils ? ou si non le père en les prenant sur sa fiche d'impot, ca veut dire que maintenant c'est lui qui en aura la charge en totalité.?

Si je décide alors de voyager 2/3 ans et que je fais alors défaut dans la garde éventuelle de mon fils ? qu' est ce que je risque? le pere ayant le fils sur la feuille d'impot ca veut il dire qui a l'entière responabilité de sa garde ?

cordialement,
Pim
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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/07/2011 à 11:19
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est simple, vous refusez

1) c'est le parent qui a la charge exclusive des enfants qui les déclare à charge fiscalement
2) tant que vous avez la charge de votre fille, vous exigez la pension (le jugement dit que c'est vous qui devez la toucher, s'il verse à sa fille d'office, qu'elle garde le montant, c'est un cadeau, et vous exigez le paiement direct par saisie sur salaire via un huissier) Donc laissez-le donc ne plus vous payer
3) idem pour le fils, il est à votre charge (c'est bien vous qui payez ses vêtements par exemple)


Citation :
en contre parti il ne me demande pas de participation aufrais d'étude de ma fille.
puisque vous avez la résidence des enfants, c'est vous qui payez tout, donc sa demande est sans objet

Citation :
Si je décide alors de voyager 2/3 ans et que je fais alors défaut dans la garde éventuelle de mon fils ?
comme vous avez la résidence exclusive de l'enfant, vous avez l'obligation d'être là, sinon, c'est un abandon (et comme il est handicapé, un abandon le mettant en danger, donc un délit grave). Si vous voulez abandonner votre fils en vous tirant, il faut soit qu'un jugement établisse la résidence chez le père, soit que vous le laissiez tomber comme une vieille chaussette en internat à 100%

cocotte1003, Isère, Posté le 02/07/2011 à 13:20
5079 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, et vous que souhaitez-vous ? votre ex n'a pas à décider et ecore moins à mettre en application ses propres décisions sans que le JAF statue sur ses propositions, cordialement

pim, Alpes-Maritimes, Posté le 02/07/2011 à 18:14
4 message(s), Inscription le 02/07/2011
Bonjour,
Merci de votre réponse très claire !

Si je suit ce que je voudrais vraiment, je souhaite partir en voyage raisonnablement pendant qu'un an.
A ce moment la , et que lorsque le temps sera venu(pas avant 2013), Je demande au juge à ce que le père prenne en charge les enfants. Ainsi le fils aura sa résidence principale chez son père, et la fille sera à charge du père aussi.
Le père sera satisfait de récupérer les enfants sur son impot et il pourvoit aux frais des enfants sans me demander de participation comme il l'a fait entendre.

Rien ne m'empeche à mon retour de redemander la charge et la garde de mon fils. Et de lui laisser la charge de ma fille dont les frais d'études sont trop honéreuses pour moi à moins de demander une réevaluation de sa pension.

Puis je demander un " congé de charge d'enfant" tel un congé sabatique chez un employeur, valide 1 an, de juin 2013 à juin 2014?

Ca serait pour moi je crois la meilleure façon de répondre à cette situation..

Merci encore pour votre dévouement,

Très cordialement,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/07/2011 à 18:41
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
je crois que vous n'avez pas tout compris

1) ce n'est pas parce que vous demanderez au juge que la résidence de l'enfant sera chez le père. Il faudra que le père accepte

2) il y a de fortes chances que le juge établisse une pension alimentaire que vous devrez payer

3) une fois que vous aurez perdu la résidence, rien ne dit que vous l'obtiendrez de nouveau et ensuite, ça sera un élément contre vous lors de la décision de tutelle (à la majorité vous pouvez donc perdre tout droit sur votre enfant). Quand même, quand on a un enfant lourdement handicapé on ne prend pas une année sabbatique pour aller courir le monde en l'abandonnant. Si le père refuse de vous laisser la résidence ensuite, je vois mal un juge vous l'accorder avec un tel comportement (ni d'ailleurs la tutelle ensuite)

Citation :
Puis je demander un " congé de charge d'enfant" tel un congé sabatique chez un employeur, valide 1 an, de juin 2013 à juin 2014?
donc si je comprends bien, vous voulez arguer que vous allez vous occuper de votre fils handicapé afin d'avoir un congé pour l'abandonner. Vous manquez pas d'air.

pim, Alpes-Maritimes, Posté le 03/07/2011 à 11:02
4 message(s), Inscription le 02/07/2011
Je sais, mon ego a telement souffert toutes ses années que c'est devenu une priorité.

A sa naissance j'ai arreté de travaillé pour mon fils. j'ai repris un travail après avoir découvert l'infidélité du père. J'ai alors demandé le divorce.

Ce projet de voyage me tient vraiment à coeur. C'est ce qui me fait tenir. J'essais simplement de trouver une solution la plus acceptable pour tous.

Maintenant avec ce que vous me dite, je suis de nouveau dans la confusion.

C'est vrai que je ne peux pas imaginer que je ne pourais jamais réaliser ce projet de voyage parce que mon fils est atteint d'une déficience à vie. C'est pas juste..

Revenons au propos.
Aujourd'hui son père ne souhaite plus verser de pension.
Si je lui accorde, il sera bien en charge des enfants comme je le suis jusqu'ici.
Cette décision l'oblige à prendre en résidence les enfants, c'est tacite, non?

Il dit ne pas me demander de contribution de pension (ses revenus sont égales à au moins.. 4x les miens)

Je prend donc le risque de ne pas obtenir la tutelle(c'est 1 seule personne qui l'aura?)Mais qui dit que je la veux? C'est vraiment lourd comme truc, la tutelle?

J'ai tout faux mais la liberté est ce qu'il y a de plus chère dans la vie, non?

Le père me donnera la place qu'il voudra pour continuer à m'occuper de mon fils.
Bien sure que la culpabilité ne me lachera pas ca fait parti du poids depuis toujours.

Bien à vous,

Pim

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/07/2011 à 12:07
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
C'est vrai que je ne peux pas imaginer que je ne pourais jamais réaliser ce projet de voyage parce que mon fils est atteint d'une déficience à vie. C'est pas juste..
la vie n'est pas juste. Votre enfant n'a pas demandé à venir au monde, c'est votre décision. Vos propos sont d'un égoïsme ...

Citation :
J'ai tout faux mais la liberté est ce qu'il y a de plus chère dans la vie, non?
non, pas quand c'est pour l'invoquer afin d'abandonner ses enfants.

Citation :
Revenons au propos.
Aujourd'hui son père ne souhaite plus verser de pension.
Si je lui accorde, il sera bien en charge des enfants comme je le suis jusqu'ici.
Cette décision l'oblige à prendre en résidence les enfants, c'est tacite, non?
non, en AUCUN CAS
si pour certaines raisons, il est autorisé à ne plus payer la pension par un juge, ça ne change en RIEN la résidence des enfants

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 03/07/2011 à 12:22
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Citation :
J'ai tout faux mais la liberté est ce qu'il y a de plus chère dans la vie, non?


Oui, quand on est celibataire, pas quand on a des enfants, dont un lourdement handicapé en plus. Et la liberté de vos enfants d'avoir une maman qui s'occupe d'eux, vous en faites quoi ?

C'est tout à votre honneur d'etre aussi franche mais ça fait froid dans le dos...

pim, Alpes-Maritimes, Posté le 03/07/2011 à 18:29
4 message(s), Inscription le 02/07/2011
Pour faire suite à


Citation :
Revenons au propos.
Aujourd'hui son père ne souhaite plus verser de pension.
Si je lui accorde, il sera bien en charge des enfants comme je le suis jusqu'ici.

Cette décision l'oblige à prendre en résidence les enfants, c'est tacite, non? non, en AUCUN CAS
si pour certaines raisons, il est autorisé à ne plus payer la pension par un juge, ça ne change en RIEN la résidence des enfants


Question :

Si le juge accorde au père la déclaration des enfants sur sa feuille d'impot, c'est bien qu'il est en charge d'eux et que les enfants sont résidents chez leur père?



Cordialement

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 03/07/2011 à 18:37
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Mais le père est-il d'accord pour en avoir la residence exclusive, vous en avez parlé avec lui ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/07/2011 à 18:45
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Si le juge accorde au père la déclaration des enfants sur sa feuille d'impot, c'est bien qu'il est en charge d'eux et que les enfants sont résidents chez leur père?
non, non, non !!!!
Les enfants ont leur résidence chez le père si
- le jugement dit que le père a la résidence exclusive
- les enfants habitent effectivement chez le père.

cocotte1003, Isère, Posté le 03/07/2011 à 20:10
5079 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, il serait sans doute bon de discuter tranquillement avec le pere et de trouver un accord entre vous : accord ECRIT bien évidement et que vous ferez entériner par le juge, cordialement


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