Calculer et stopper des indemnités d'occupation

Sujet vu 812 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/10/07 à 21:42
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


philippe0_old, Posté le 04/10/2007 à 21:42
2 message(s), Inscription le 04/10/2007
Bonjour,
Mes parents sont divorcés depuis 6 mois. Depuis le début de la procédure (à peu près 2-3 ans), ma mère bénéficie de la jouissance du domicile conjugal.
Le jugement du divorce a stipulé qu'elle serait redevable d'indemnités d'occupation sans en mentionner le montant.
La première question qui se pose est donc: à partir de quand prend t on en compte le calcul de ces indemnités? et comment estimer leur montant ? (mon père a fait sa propre estimation: un loyer entier... ce qui ne parait pas logique)

D'autre part, le logement étant peu confortable (mal isolé), voire dangereux (bois extérieurs très abimés voire pourris, fuites de toiture + danger electrique), ma mère, suite aux conseils de son avocat, a emménagé dans un appartement dans le but de stopper l'accumulation de ces indemnités pour un bien ne les valant pas. Toutefois, aujourd'hui, après avoir fait part à son avocat de sa nouvelle situation afin d'en informer la partie adverse et le notaire, son conseil n'est plus aussi formel : "le jugement vous ayant attribué la jouissance du domicile, c'est litigieux". Le notaire est aussi vague : "oulalala, faut que je reregarde le dossier."
Ma question finale est donc: à quoi doit s'attendre ma mère ? (payer indemnités+loyers d'appartement jusqu'au partage/à la fin de sa vie/ce que la maison s'écroule... pas très logique... mais bon, qui a parlé de logique dans tout ça)

Je vous remercie d'avance.

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