Calcul recompense suite vente de maison

Sujet vu 3555 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/08/07 à 09:55
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


phil35, Posté le 07/08/2007 à 09:55
2 message(s), Inscription le 06/08/2007
Mon épouse et moi même allons entamer une procedure de divorce par concentement mutuel. Pour cela vous avons séparé et divisé nos comptes bancaires a auteur de 50 % chacun.
Pendant notre mariage, Madame a récupéré des sommes d'argent suite à une donation de pere ( suite au decès de sa maman). Ces actes ont été fait chez le notaires .
par ailleurs ; il y a 20 ans , ses parents ont donnés 9 146 € ( 60 000 F ) pour pouvoir acquerir un terrain et faire construire une maison.
Rien n'est précisé dans l'acte notarié qui justifié un apport personnel de madame.
la maison a été revendu en 1995
nous avons reconstruit une maison en 1997 et revendu en 2000
et enfin nous avons acheté une maison en 2001 et revendu il y a quelque mois
le produit de la vente de la dernière maison a été divisé à hauteur de 50% chacun sauf un séquestre de 15 000 € que madame a faire faite , dans la mesure ou elle me réclame une récompense sur la 1er maison , la 2eme et la 3eme .
il existe un document ecrit sur papier libre qui stipule que l'argent 9146 € était
bien destiné à l'achat d'un terrain mais pas d'acte officiel chez le notaire ou dans les actes de propriétés .

A t'elle le droit de réclamer cette récompense sur la 1er maison avec récalcul pour les 2 suivantes ?
elle me précise que le calcul se fait sur la plus value entre la valeur d'achat et la valeur de renvente sans tenir compte des travaux effectués a l'intérieur , de la TVA payé au trésor public pour maison revendu de moins de 5 ans , de l'estimation de main d'oeuvre sur les travaux. ( j'ai effectué beaucoup de travaux par moi meme et suis en mesure de justifier du cout de tous les matériaux ) Ceci pour la premier maison . le chiffre obtenu( ou recompense de la premier maison ) sert alors de base pour le calcul de larecompense pour la 2eme maison et ainsi de suite
est ce legal ? est elle dans on droit ?
si oui comment se fait se calcul ?

a la date d'aujourd'hui , elle a récupéré son capital de l'époque et ne reste en discorde que ce calcul de récompense , si celui ci est rééllement fondé.
merci pour votre réponse et éclaircissement su ce problème
Pour info, si je n’accepte pas de lui donner une récompense qu’elle estime à 12000€, elle va engager une procédure pour me réclamer plus , avec chantage sur une prestation compensatoire. Nous avons la garde alternée et nos revenus sont les suivants : 1950 net madame et 2650 net Monsieur. Elle a toujours travaillé et possède en bien propre un appartement + une coquette somme de 60 000€ ( donation de ses parents )+ la moité de la vente de la maison commune.
Votre avis sur le bien fondé de sa requette ?
Bien cordialament

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]