Calcul de récompense en cas de divorce

Sujet vu 3533 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/02/09 à 17:41
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


asd, Seine-et-Marne, Posté le 27/02/2009 à 17:41
3 message(s), Inscription le 27/02/2009
Bonjour,

Je souhaite connaître le montant à reverser à mon mari en cas de divorce si je garde la maison.

Mariée sous le régime de la communauté.

Achat maison en 1999: 155000€
Estimation à ce jour: 280000€

Déclaration de remploi:
Madame: 122000€
Monsieur: 7700.00€

Crédit 16600.00€

A ce jour, il reste en crédit 10000.00€ + un crédit travaux sur la maison de 4000.00€

Pourriez vous me dire combien je dois à mon mari si je garde la maison.

Vous en remerciant d'avance.

Très cordialement,

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sacha06, Alpes-Maritimes, Posté le 27/02/2009 à 19:57
26 message(s), Inscription le 27/02/2009
Bonjour,

Si vous gardez la maisaon vous devez prendre le montant de l' estimation de la maison vous deduisez le credit restant ( sera a votre charge total plus credit travaux ) et la diffrence diviser par 2 exp ( si il reste la somme de 100 000 après deduction de toutes les sommes credit travaux etc.. par 2 il lui revient 50 000) pour vous la maison plus les crédits en cours a votre charge seul a faire évidemment devant Notaire.

Cordialement

SACHA06

asd, Seine-et-Marne, Posté le 02/03/2009 à 10:21
3 message(s), Inscription le 27/02/2009
Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse mais vous n'avez pas tenu compte du remploi fait devant notaire à l'achat de la maison qui a été financer majoritairement par Madame.

Pour info le remploi de mon côté venait d'une succession, et ce lui du coté de mon mari d'une donation.

Vous remerciant d'avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.

Très cordialement,

sacha06, Alpes-Maritimes, Posté le 24/03/2009 à 17:01
26 message(s), Inscription le 27/02/2009
Bonjour,

ok désolé pour ce mal entendu

Sa ne change rien au mode de calcul sauf bien sur a déduire vos apports.

Valeur 280 000-104 000 crédit et travaux = 176 000

176 000- 122 000 apport de Mme et 7 700 apport de Mr = 46 300

46 300/2 = 23 150 chacun

Soit pour Mr 23 150+ 7 700= 30 850


Si je ne me suis pas trompé dans le calcul et d'avoir bien compris de tenir compte des apports de chacun.

Cordialement SACHA06


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