Calcul de pension lors d'un divorce

Sujet vu 1374 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/01/09 à 11:53
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Christophe, Oise, Posté le 03/01/2009 à 11:53
1 message(s), Inscription le 03/01/2009
Bonjour,

Nous allons engager une procédure de divorce avec ma femme. Mariés depuis 17 ans, 2 enfants 12 et 15 ans, qu'elle voudra sans doute avoir en garde alternée. Elle ne travaille plus et n'a aucun revenu depuis 8 ans (nous avons 41 ans tous les 2) et considère que c'est parce qu'elle a voulu m'aider dans ma carrière. Je gagne environ 7000 € net par mois.
Elle veut retravailler après notre séparation mais ses revenus seront certainement limités.
Je souhaiterais savoir quelle pourrait être la pension que j'aurais à lui verser et sa défiscalisation.
Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
jeetendra, Yvelines, Posté le 03/01/2009 à 12:23
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, au cours de la procédure de divorce votre femme pourra prétendre à une prestation compensatoire, voir à une pension alimentaire si vous avez des enfants communs, voici un copié collé l'expliquant, bonne année 2009, cordialement

Quel que soit le cas de divorce, un conjoint peut demander à l’autre de bénéficier d’une prestation compensatoire. Elle prend en principe la forme d’un capital payable immédiatement sous forme d’un versement d’une somme d’argent, d’un abandon de bien mobilier ou immobilier, en propriété, en usufruit ou pour l’usage ou l’habitation, ou de versements échelonnés sur une durée maximale de huit ans, ces différentes modalités pouvant être cumulées.

Exceptionnellement, une rente viagère peut être allouée, si la situation du demandeur le justifie, lorsque son âge ou son état de santé l’empêchent de subvenir à ses besoins. Une fraction peut être attribuée en capital. La rente est alors minorée.

Comment est-elle fixée ?

La prestation compensatoire est fixée :

soit par le juge, lors du jugement de divorce.
Il tient compte de la situation des époux au moment du divorce et de son évolution dans un avenir prévisible. Pour déterminer les besoins de l’époux qui perçoit cette prestation et les ressources de l’autre conjoint qui la verse, le juge prend notamment en considération la durée du mariage, l’âge, l’état de santé desé poux, leur qualification professionnelle, les conséquences des choix professionnels faits par l’un pendant la vie commune pour l’éducation des enfants et du temps qu’il faudra encore y consacrer, leur patrimoine après la liquidation du régime matrimonial, leur situation respective en matière de pensions, de retraite.

soit par les parties elles-mêmes dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, ou dans les autres cas, si les parties parviennent à un accord. Dans ces deux situations, cet accord est soumisà l’homologation du juge. Le montant et les modalités de paiement sont librement fixés par les parties qui peuvent prévoir une rente temporaire, une clause prévoyant la cessation automatique de la rente à la date de réalisation d’un événement déterminé (retraite du débiteur, remariage du créancier, etc.).

La révision

En raison de son caractère forfaitaire, la prestation compensatoire n’est pas révisable dans les mêmes conditions selon qu’elle est versée en capital échelonné ou sous forme de rente.


Le capital ne peut pas être révisé dans son montant. Seules les modalités de son paiement peuvent varier. Dans ce cas précis, le juge aux affaires familiales peut revoir la durée de versement initialement prévue et, si la situation l’exige, dépasser la limite des huit années.

En revanche, la rente peut être révisée quant à son montant, suspendue ou même supprimée, en cas de changement important dans les ressources ou les besoins de l’une ou l’autre des parties. Le montant initialement fixé par le juge ne peut toutefois pas être dépassé.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]