Calcul de la pension alimentaire

Sujet vu 809 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/10/07 à 11:48
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


desprez2_old, Posté le 26/10/2007 à 11:48
4 message(s), Inscription le 26/10/2007
nous sommes sur le point de divorcer

nos avons qqs biens immobiliers

mon épouse souhaite garder le domicile ou nous habitons et en echange me donner 2 maisons dont nous sommes proprietaires et qui sont louées

nous avons deux enfants

sur quelle base va etre calculer cette pension

uniquement sur mon salaire ou sur mon salaire et les deux loyers ?

dans le second cas , récupérer une maison deja louée est un cadeau empoissonné

merci de votre réponse

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ly31, Posté le 28/10/2007 à 14:31
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonjour,

Le JAF (Juge des Affaires Matrimoniales) calcule la pension alimentaire sur les rentrées d'argent et les charges à payer, il va de soi, que si vous recevez des loyers, ceux si seront pris en compte dans vos revenus, ce sont de réels revenus puisque de toute façon vous devez déjà les déclarer au fisc !

En ce qui concerne la maison occupée par les locataires, tout dépend de votre conception de voir les choses, je m'explique :

1/ si vous prenez la maison en espérant la vendre plus tard, il est de toute évidence qu'une maison occupée n'a pas la même valeur qu'une maison libre !

2/ le fait de garder cette maison peut représenter pour vous un capital !

Pour ce qui est de la maison c'est à vous de peser le pour et le contre !

Je vous souhaite bon courage et je reste à votre disposition

ly31

desprez2_old, Posté le 28/10/2007 à 17:52
4 message(s), Inscription le 26/10/2007
merci de votre réponse
si j'ai bien compris , c'est un cadeau empoisonné de recevoir en partage une ou plusieurs maisons louées
en effet je m'explique :
je serai imposé par le fisc (impot sur le revenu , csg , rds, etc )puis ensuite serait pénalisé pour le calcul de la pension alimentaire
alors que de l'autre coté , ma femme garde la maison ( terminée de payée)
pas tres équitable je trouve
Olivier

ly31, Posté le 28/10/2007 à 20:20
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonsoir,

Dans ce cas, je vous conseille de faire expertiser chaque maison en indiquant que vous possédez deux maisons occupées !

Cependant, vous n'avez aucune obligation d'accepter cette transaction immobilière, mais il est certain, qu'il serait préférable de trouver un terrain amiable, et ceci, dans l'intérêt des enfants

Je me tiens à votre entière disposition

ly31

desprez2_old, Posté le 29/10/2007 à 08:24
4 message(s), Inscription le 26/10/2007
merci de votre réponse
je vais faire donc evaluer nos biens
j'espere que le notaire tiendra compte de :

* notre maison actuelle ( que ma femme souhaite garder) peut etre vendue par ses soins apres le divorce sans plue value ( plus de deux ans de résidence dans celle ci)
* la maison louée ( que puis je en faire a part récuper le loyer si le locataire paye régulierement et si oui , la pension alimentaire tiendra compte de ce loyer )

la vendre ?
difficile car vendre une maison avec un locataire dedans
et si au mieux je la vends je serai imposé sur la plue value

le partage me semble dans ce cas peu equitable a part si le notaire tiens compte des remarques si dessus

si vous etiez a ma place , vous choisiriez quoi comme partage ?
la maison principale ou les deux maisons que nous possédons et qui sont louées ?


Olivier

ly31, Posté le 29/10/2007 à 08:34
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonjour,

Je vous remercie personnellement de votre confiance

En ce qui me concerne, je vous avoue sincèrement que je ferai évaluer les 3 biens immobiliers en insistant BIEN, sur le fait, que deux maisons sont louées ! ! !

Cependant, il faut savoir si vous avez des locataires sérieux et susceptibles de régler leurs loyers et charges SANS difficultés, ces maisons peuvent représentées un capital non négligeable et beaucoup plus intéressant qu'un compte en banque ; la "pierre" restera toujours un capital non négligeable

Il est de toute évidence, si tel est le cas, qu'il ne faut malgré tout, pas oublier la déclaration de ces revenus au fisc

Il m'est très difficile de faire un choix à votre place, je ne peux que vous donner des conseils

Voyez déjà votre Notaire et je pense que vous y verrez plus clair ensuite

Je vous souhaite bon courage et je vous remercie de me tenir informée de la suite pour cette affaire

ly31

desprez2_old, Posté le 29/10/2007 à 08:56
4 message(s), Inscription le 26/10/2007
encore une fois merci

j'ai rendez vous avec le notaire la semaine prochaine

je vous dirai quoi ensuite

Olivier


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