Calcul des parts 50/50 travaux sur bien indivisi

Sujet vu 548 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/04/13 à 09:36
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


cpourmoi, Pas-de-Calais, Posté le 09/04/2013 à 09:36
1 message(s), Inscription le 09/04/2013
bonjour
la justice ne veux pas dans le partage de bien en indivision m’accorder le remboursement des travaux et prêt sur la maison.
madame à engagé une procédure en référer avec les forces de la police pour me faire vendre alors qu'elle n'a jamais rien remboursé du prêt et des travaux d'amélioration de l'habitat
selon mes calculs ma part 50/50 = 100 plus 50/50+50 = 150 moins 50 d'indivision = 100
ma question le juge à t'il le droit d'agir comme cela étant donner que la procédure est en-cours depuis plus de 25 ans et que l'on m'inflige tous les dépens alors que je n'ai pas demander le divorce qu'elle est partie sans violence de sa propre volonté.
cordialement.

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cocotte1003, Isère, Posté le 09/04/2013 à 13:16
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, si vous occupez la maison seul, il est possible que le juge tienne compte de l'indemnité d'occupation que votre ex est en droit de demander, cordialement


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