Calcul du montant de la prestation compensatoire

Sujet vu 6183 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/05/07 à 10:46
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


samtou_old, Posté le 30/05/2007 à 10:46
1 message(s), Inscription le 30/05/2007
je suis en procedure de divorce,ma femme travail gagne 900 €par mois je suis au

chomage avec 1750 € nous avons une maison valeur 460000 € me revient 65000 €

2 enfants de 7 et 10 ans 8 ans de mariage . de quel montant peut etre la prestation

compensatoire. dans les mesures provisoires le juge ma demander 100 € par enfants

et 350 € pour madame par mois .

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Christelle_old, Posté le 31/05/2007 à 04:30
297 message(s), Inscription le 30/04/2007
Bonjour,

L'estimmation de la prestation compensatoire n'est pas chose aisée et dépend de beaucoup de choses, par exemple vos biens personnels respectif, les éventuelles prestations sociales, de l'état de santé respectif...
Mais si votre chômage perdure encore longtemps vous ne devriez pas avoir à verser beaucoup. La prestation compensatoire a pour but de combler la différence de niveau de vie entre les deux conjoint. Actuellement il n'y a pas une grande différence.

uccen, Posté le 22/06/2007 à 12:37
13 message(s), Inscription le 21/06/2007
Bonjour,

Il est souvent périlleux d'évaluer le montant d'une prestation compensatoire, cependant les avocats qui connaissent bien la jurisprudence de la juridcition qui va prononcer votre divorce pourront éventuellement vous donner un ordre de grandeur.

En tout état de cause, la loi pose comme principe de base l'exsitence d'une dispartié dans les conditions de vie pour déclarer recevable la demande de prestation compensatoire.

Quant à son montant, il varie en fonction de critères énumérés à l'article 271 du code civil ( non exhaustifs ) ( durée mariage, état santé, droits dans la liquidation, droits à la retraite....etc ).

Fred_86, Haute-Vienne, Posté le 02/12/2009 à 16:44
1 message(s), Inscription le 02/12/2009
Même s'il est périlleux d'évaluer le montant de la prestation compensatoire, il est très regrettable de ne trouver aucune règle de base, ni même d'exemple détaillé ou encore de grandes lignes qui permettent de se faire une idée de ce qui est équitable ou non.

Quand on est en divorce par consentement mutuel, la confiance en l'autre est primordiale, et le fait que les avocats et juges refusent de communiquer sur ce sujet est franchement écoeurant. Cela déchire encore plus les couples qui auraient apprécié une aide plus concrete.

L'avocate que nous sommes allés voir, nous a simplement dit sur le sujet que c'était à nous de nous entendre sur le montant et les modalités de la PC. Rien de plus, autrement que la précision du montant de ses honoraires... triste réponse. On avait une question concrète, elle nous vend du vent ! Bien sûr, on ne la retient pas.

Sur les forums de discussion, la question du mode de calcul de la PC est plus que très récurrente. Il n'y a jamais de réponse concrète, ni même d'ébauche de réponse. La réponse d'Uccen (un avocat certainement) ci-dessus est symptomatique "les avocats qui connaissent bien la jurisprudence de la juridcition qui va prononcer votre divorce pourront éventuellement vous donner un ordre de grandeur. " C'est du Coluche !

On est face à un fait divin : Môssieu le Juge, dans votre Grandeur Resplendissante, auriez Vous la magnanimité de sortir la PC de Votre Magnificient Occiput.

Déprimant

Un papa malheureux

YVES11, Aude, Posté le 20/02/2011 à 20:45
1 message(s), Inscription le 20/02/2011
bonsoir,
Il est vrai que nous sommes dans le flou pour apprécier à combien va être évaluée la prestation compensatoire quand l'un des conjoints n'accepte pas la négociation.
Personnellement, je suis engagé dans une procédure de divorce et je peux vous dire que l'avocat adverse n'hésite pas à faire utiliser mon ex de superfuges pour obtenir le maximun en matière de pension compensatoire. Parfois, les données sont invérifiables par l'une des parties : montants réels des pensions de retraite qui sont minimisées, valeurs immobilières qui ne correspondent à pas grand choses, soit minimisées pour s'accaparer le patrimoine immobilier, soit largement estimées au cours du marché lorsqu'il s'agit d'obtenir une parité en espéce. En plus sans arrière pensée aucune, les juges des affaires matrimoniales sont souvent de sexe féminin et je constate au vu des nombreux échanges que j'ai eu que certaines ont tendance a "assaissoner le sexe fort". En ce qui me concerne, je suis prêt à me battre pas pour léser mon ex mais pour obtenir une décision équitable. Mesdames et messieurs les juges je n'exige qu'une seule chose de votre part lorsque vous aurez a prendre une décision, posez vous la question : "suis je équitable"


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