Calcul dette entre epoux en cas de procedure divorce

Sujet vu 853 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/02/11 à 15:50
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


sam, Val-de-Marne, Posté le 01/02/2011 à 15:50
2 message(s), Inscription le 01/02/2011
Bonjour, Je souhaiterai avoir des informations car ma femme me demande le divorce! En effet nous vivons dans une maison familiale (sa famille), et j'ai entrepris des travaux d'aménagement (travaux) + équipement (tv. cuisine. electromenager...) le tout pour environ 31 000 € sans crédit sur 1 an et demi et j'ai pas toutes les factures!

J'ai payé toutes les charges quotidiennes depuis bientot 2 ans + le cout indiqué ci dessus" 31 000 €" et pris en crédit pour une voiture qui est à mon nom!. Nous avons 2 enfants de 4 et 6 ans et avons un contrat de mariage en séparation de biens.

Elle veut que je parte et souhaite trancher la poire en 2 et me donner que 15 000 € C'est un comble!
Elle s'est renseigné et il paraitrai qu'elle n'est pas obligé de me rembourser le détail des dépenses que j'ai fais!
Je rappel la maison n'est pas à mon NOM, et certaines factures sont à son nom!.

Mes questions sont les suivantes :
- Que dois je faire pour me protéger?
- Comment me prémunir pour qu'en cas de procédure devant un juridiction, je demande le maximum.
- quelle solution pouvez vous me donner? et les différentes hypothèse!

Elle souhaite faire au plus simple pour elle et moi me léser après tout ce que j'ai fais pour ma famille? cela vient en plus de la douleur sentimentale!
Merci de votre aide

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/02/2011 à 17:18
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Tout ce qui concerne l'entretien, la vie quotidienne vous ne pouvez lui demander quoi que ce soit : le mariage implique cette communauté des dépenses même en séparation de biens.

Concernant les équipements achetés : la facture est à votre nom, donc ils sont à vous. Vous partez avec ou elle vous les rachète.
La voiture est à vous, idem.

Pour la maison, elle est à elle. C'est le problème quand on fait une séparation de biens, il n'y a pas de récompense pour la communauté ou que la communauté doit. Voyez ça avec votre avocat

Vous n'êtes pas obligé d'accepter le divorce sauf si elle peut prouver une faute, ni même de partir (même si c'est sa propriété, c'est le domicile conjugal). Si elle veut vraiment divorcer sans pouvoir vous y contraindre, vous avez tout ce qu'il faut pour négocier.

PS : un conseil, rassemblez vos papiers, toutes les factures et mettez-les à l'abri ailleurs (histoire qu'elles ne disparaissent pas)

sam, Val-de-Marne, Posté le 08/02/2011 à 10:53
2 message(s), Inscription le 01/02/2011
merci de vos précisions et conseils!


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