Au bout de combien de temps un mariage est il annulé

Sujet vu 13791 fois - 21 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/06/07 à 09:28
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


menaud, Posté le 29/06/2007 à 09:28
97 message(s), Inscription le 21/06/2007
bonjour,
mes parents se sont séparés il y a deux ans maintenant le divorce était en cours mais mon pére refusé de divorcer au dernier moment.
J'ai entendu dire qu'un divorce était effectif (au boût de 2 ans) dés lors que les deux conjoints ne vivaient plus sous le même toit et qu'il n'avaient plus de vie marital.
Est-ce vrai ou faut il encore faire des démarches devant les tribunaux?
Merci pour votre réponse

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Dinah, Posté le 29/06/2007 à 10:47
185 message(s), Inscription le 21/06/2007
Bonjour.

Non le divorce ne devient pas effectif après deux ans de separation. C'est simplement qu'après ce délai, chacun des conjoints peut demander le divorce pour rupture de la vie commune, aujourd'hui appelé "divorce pour altération définitive du lien conjugal".

L'altération doit résulter de la cessation de la communauté de vie entre les époux, s'ils vivent séparés depuis au moins deux ans. Le divorce est alors automatiquement prononcé si le délai de séparation est acquis à la date de l'assignation.
Les motifs de la séparation n'ont pas à être énoncés.
L'époux qui n'a formé aucune demande en divorce peut demander à l'autre époux des dommages-intérêts en réparation des conséquences d'une particulière gravité qu'il subit du fait de la rupture du mariage.

Donc oui il y a des démarches à faire, mais le divorce sera prononcé automatiquement si le délai de 2 ans est acquis.

__________________________
En espérant avoir répondu à vos attentes,
Cordialement

patous, Pas-de-Calais, Posté le 30/10/2015 à 13:51
1 message(s), Inscription le 30/10/2015
bonjour,
je viens vers vous car j'ai un ami qui a entamé une procédure de divorce depuis 4 ans qui n'aboutit a rien a ce jour;ils n'ont pas d'enfant et ont vendus leur maison alors il se demande pourquoi tout ce temps pour etre divorcé,merci de votre reponse

amatjuris, Posté le 30/10/2015 à 20:48
9429 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
quant un divorce dure longtemps, c'est qu'un époux ou les deux refuse le divorce ou ne sont pas d'accord sur les conséquences du divorce.
quand les époux sont séparés depuis plus de 2 ans, ils peuvent demander le divorce pour rupture définitive du lien conjugal.
votre ami peut poser la question à son avocat.
salutations

44Fatima, Posté le 18/05/2016 à 00:38
1 message(s), Inscription le 18/05/2016
Je suis Marier avec un Francais il me menace de anuler le mariage Elle me frrape il veu me metre a la rue Elle maide pas svp Jai besoin de votre aide

amatjuris, Posté le 18/05/2016 à 10:26
9429 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour et merci sont des marques de politesse qui font toujours plaisir aux bénévoles qui répondent sur ce site !
déposez plainte pour violences volontaires, il veut mieux divorcer que de rester marié avec un conjoint qui vous frappe.

cathy b, Posté le 07/06/2016 à 21:14
1 message(s), Inscription le 07/06/2016
Bonsoir je suis en instance de divorce depuis deux ans et deux mois mais aucune nouvelle dcmon avocat pendant tout ce temps.suis je concrètement divorcee?merci par avance cordialement

amatjuris, Posté le 07/06/2016 à 22:27
9429 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
Bonjour,
Le divorce implique une décision d'un juge peu importe que vous soyez en instance de divorce depuis plusieurs années.
Il faut poser la question à votre avocat.
Salutations

Nanou3426, Posté le 27/01/2017 à 23:06
1 message(s), Inscription le 27/01/2017
Bonsoir j ai un ami qui s est marie avec une femme qui ne connaissait pas vraiment , aujourd hui il le regrette et voudrait divorcer mais sa femme ne veut pas (ca sera son 2 eme divorce). Elle ne veut pas quitter le domicile familiale . Je precise ca fait 3mois et demi qui sont marie . Que doit il faire ? Je vous remercie de l attention que vous porterez a ma demande

agapas, Bouches-du-Rhône, Posté le 22/04/2017 à 17:34
1 message(s), Inscription le 22/04/2017
Bonjour.Je vous demanderai s il vous plait des contacts d avocats pour lancer une procédure d annulation de mariage.
Vous me direz qu il n en manque pas autour de nous,mais je voudrai un défendeur qui connaisse ses dossiers là.
La FRANCE est tellement GENEREUSE que je ne suis pas sùr d avoir gain de cause.
J ai été abusé ....ne me répondez pas pour me faire la morale. J ai assez honte et suis au bout du rouleau..
Merci de votre compréhension

Cad27, Posté le 24/05/2017 à 15:17
2 message(s), Inscription le 24/05/2017
Bonjour,
Vécue au Québec et mariée à un Québécois : séparée en 2011, démarches débutées en 2013 pour divorce avec demande officielle en 2014 auprès de la Justice au Québec. En mesure provisoire, le Juge m'a accordée la garde de ma fille et autorisée à retourner en France avec elle (maintenant âgée de 15 ans, elle a double nationalité). C'est moi qui ai toujours dû enclencher les procédures avec mon avocate pour me sortir de là !!
Est-ce que maintenant je peux demander le divorce afin qu'il soit prononcé automatiquement si je fais ma demande en France ? De l'autre côté il n'a jamais rien fait et a toujours attendu que je fasse les démarches pour ne pas avoir à payer quoi que ce soit, m' a empêché en début de séparation à sortir du territoire du Québec avec enfant, etc...
Je n'en peux plus !! Pour finaliser il faudrait que j'aille au Québec ou puis je le faire d'ici ?

Les frais d'avocats ont été élevés pour moi et j'en vois pas la fin !!

Cad27, Posté le 24/05/2017 à 15:22
2 message(s), Inscription le 24/05/2017
Bonjour,
Vécue au Québec et mariée à un Québécois : séparée en 2011, démarches débutées en 2013 pour divorce avec demande officielle en 2014 auprès de la Justice au Québec. En mesure provisoire, le Juge m'a accordée la garde de ma fille et autorisée à retourner en France avec elle (maintenant âgée de 15 ans, elle a double nationalité). C'est moi qui ai toujours dû enclencher les procédures avec mon avocate pour me sortir de là !!
Est-ce que maintenant je peux demander le divorce afin qu'il soit prononcé automatiquement si je fais ma demande en France ? De l'autre côté il n'a jamais rien fait et a toujours attendu que je fasse les démarches pour ne pas avoir à payer quoi que ce soit, m' a empêché en début de séparation à sortir du territoire du Québec avec enfant, etc...
Je n'en peux plus !! Pour finaliser il faudrait que j'aille au Québec ou puis je le faire d'ici ?

Les frais d'avocats ont été élevés pour moi et j'en vois pas la fin !!

amatjuris, Posté le 24/05/2017 à 18:34
9429 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
en droit français, le divorce automatique n'existe pas, il faut toujours prendre un avocat et sauf pour le divorce par consentement mutuel, il faut passer devant un juge qui prononce le divorce.
vous devez donc consulter un avocat spécialisé pour déposer une demande de divorce en france.
votre mariage a-t-il été transcris sur l'état-civil français ?
salutations

katty78, Posté le 24/09/2017 à 15:34
3 message(s), Inscription le 24/09/2017
Bonjour
Moi et mon mari ont ses séparés il ya deux ans et jai fait connaissance avec un autre monsieur et on a eu un bebe avec lui entre temps apres ont ses séparés
Et mon mari avec qui je suis séparé rapel moi de temps en temp je pence a lui faire confiance et reprendre la vie commune tout en sachant qu on a pas demandé de divorce
Es que ça peut nous arrivé des problèmes administratifs
Cordialement

jos38, Isère, Posté le 24/09/2017 à 16:10
804 message(s), Inscription le 21/12/2015
bonjour. vous n'êtes pas divorcés, vous reprenez la vie commune. qu'en est-il de votre enfant? est-ce que le père l'a reconnu ? ou est-ce que votre mari veut le reconnaître?

katty78, Posté le 28/09/2017 à 12:40
3 message(s), Inscription le 24/09/2017
Bonjour
Moi et mon mari en c séparer il ya deux ans apres jai continue ma vie jai connais un autre monsieur sa se passer bien et puis jai eu un bébé avec lui il l’a reconnu et juste 6mois apres ont commence a se mal entendre trop de problème avec lui il commence a me traite et insulter sa cest mal passer je le voit plus et jenai même pas envie de le revoir.
D’un coup mon mari comence a menvoyer des sms et il mapel de temps en temps pour prendre de mes nouvelles petite à petit je réfléchie a lui faire confiance et reprendre la vie commune jai lui dit la vérité que j eu un bébé avec un autr à parament ma dit que ça lui propose pas de probleme il ma dit je vais faire de ton fils comme le miens.
Je suis perdue par ce que je l’aime toujours je lui aussi
Merci beaucoup pour vous réponse merci

jos38, Isère, Posté le 28/09/2017 à 12:46
804 message(s), Inscription le 21/12/2015
bonjour. vous redites la même chose, je vous fais la même réponse : vous reprenez la vie commune avec lui sans problème. le seul hic c'est l'enfant qui a été reconnu par son père. celui-ci a le droit de garder le contact avec lui

morobar, Vendée, Posté le 28/09/2017 à 18:51
8019 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Il est temps de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille.
En effet il s'agit d'un enfant adultérin mais qui n'est pas élevé par son père biologique.
La première année de vie de l'enfant il est possible d'annuler les droits du père naturel et de changer son nom au profit du conjoint.

katty78, Posté le 28/09/2017 à 19:16
3 message(s), Inscription le 24/09/2017
Merci infiniment pour vous reponse
Bien évidemment mon fils a le droit de connaître son père biologique
ES que vous connaissez un avocat de droit de la famille s’il vous plait
Merci

morobar, Vendée, Posté le 29/09/2017 à 11:38
8019 message(s), Inscription le 09/11/2015
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