Bonsoir.dans le cadre de la liquidation de communauté, mon ex-ép

Sujet vu 398 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/10/08 à 19:31
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


wesoly, Posté le 24/10/2008 à 19:31
13 message(s), Inscription le 17/07/2007
Bonsoir.Dans le cadre de la liquidation de communauté, mon ex-épouse prétend à une récompense pour une donation (don manuel en argent) que lui aurait consenti ses parents au cours de notre vie commune (communauté réduite aux acquets). Pour cela, elle a fourni au notaire liquidateur une déclaration sur l'honneur rédigé par ses parents. Ce document suffit-il pour qu'elle puisse arriver à ses fins ou lui faut-il également prouver que ces deniers ont été encaissés par la communauté sous une forme ou sous une autre (relevé de compte, trace de versement ou de dépôt) ?Avec mes remerciements pour vos réponses.

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pragma, Ain, Posté le 25/10/2008 à 00:53
2530 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
A mon avis, cela ne peu suffir s'il n'y a pas d'écriture, le juge demandera les relevés et c'est à lui d'en décider...

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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