Biens acquis pendant un mariage (contrat séparation biens)

Sujet vu 303 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/09 à 19:13
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


sylvie, Haute-Savoie, Posté le 16/09/2009 à 19:13
1 message(s), Inscription le 16/09/2009
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si les biens matériels acquis pendant le mariage appartiennent au ménage. Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens.
Je précise que j'ai arrêté de travailler lorsque notre fille est née et que c'est donc mon mari qui ramène l'argent à la maison et qui a donc payé tout ce que nous avons acheté (voiture, mobilier appartement...)
Merci de votre réponse.

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