Bien immobilier en indivision

Sujet vu 614 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/09 à 11:37
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Barns, Haut-Rhin, Posté le 27/05/2009 à 11:37
2 message(s), Inscription le 27/05/2009
Bonjour,

Je suis actuellement au début d'une procèdure de divorce, la date de la convocation à l'audience de conciliation devrait avoir lieu courant juin 2009.

Avec ma future ex-épouse nous sommes d'accord sur l'ensemble des conséquences du divorces (enfants, PC, PA etc...).

Nous avons un bien immobilier en commun que nous souhaitons vendre. La conjoncture ne s'y prête pas vraiment ! Dans l'attente de cette vente, avons nous un inérêt à prendre ce bien en indivision?

Cela permettrait au JAF de statuer sur le divorce.

Les précisions suivantes s'imposent : nous devons enconre à la banque les 2/3 de la valeur du bien et 50 000 € à un autre créancier.

Ni mon épouse, ni moi même ne pouvons racheter la part de l'autre.

Je vous remercie.

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Upsilon, Posté le 27/05/2009 à 12:15
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

Vous pouvez tout à fait décider de laisser conventionnellement l'immeuble en indivision entre vous deux, de façon à liquider tout le reste de la communauté.

Cela étant, il faudra prendre plusieurs précautions:
1° Vous ouvrez un compte indivis, sur lequel chacun verse LA MOITIE des échances dues chaque mois. De la même façon, chaque époux verse la moitié des impôts relatifs à ce bien sur ce compte. En fait, toutes les dépenses inhérentes à ce bien doivent être divisées par deux dès leur règlement, de façon à ne créer aucun compte d'indivision au jour de la revente.

2° Si vous pensez que l'un des deux pourraient manquer à cet accord, demandez qu'un tiers gère le compte pour payer les factures et surveille bien que chaque époux verse bien les 50% des frais sur le compte chaque mois.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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