Besoin d'un conseil concernant un divorce

Sujet vu 455 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/04/09 à 17:51
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


ségolène, Saône-et-Loire, Posté le 29/04/2009 à 17:51
2 message(s), Inscription le 29/04/2009
Bonjour,
mon beau-frère de nationalité marocaine,marier depuis 2004 et residant en france depuis 2006,ou il est embauché;père d'un enfant de 10 mois.Depuis peut son mariage ne fonctionne plus,que se passera t-il en cas de divorce, pourra t'il continuer a resider en france,sachant qu'il est titulaire d'une carte de sejour?Merci d'avance pour vos reponse.

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citoyenalpha, Posté le 01/05/2009 à 21:47
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

étant père d'un enfant français à charge il pourra continuer à résider en France.

Restant à votre disposition.


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