Ex belle fille utilise tjrs mon adresse pour ses papiers

Sujet vu 369 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/08/09 à 17:22
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


spicata, Sarthe, Posté le 23/08/2009 à 17:22
41 message(s), Inscription le 23/08/2009
Bonjour,
une personne a t elle le droit d'utiliser votre adresse sans votre consentement?
Ma belle fille a quitté mon fils depuis 6 mois. mais elle a gardé mon adresse pour certains documents. jusqu'à present elle avait fait un changeement d'adresse à la poste mais celui ci n'est plus valable. elle est etrangère .... qu est ce que je peux faire pour l'empecher de domicilier des documents officiels chez moi. sachant que ma carte d identité et le passeport de mon fils à cetteadresse ont disparu 3 semaines avant son départ.
une demande de divorce pour faute a été déposée fin mai : divorce à des fins migratoires.

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