Avoir des preuves pour lui

Sujet vu 1062 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/01/08 à 12:20
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


sundy2208, Posté le 02/01/2008 à 12:20
4 message(s), Inscription le 02/01/2008
Bonjour,

Ma belle soeur et mon frère ne s'entendent plus, il y a tension chez eux, ma belle soeur part s'éclater pendant plusieurs jours avec une copine, en laissant même sa dernière petite de 6 ans.
De plus elle fait des dettes,chèque de restaurant, d'habits etccc... alors qu'ils sont des gros problèmes d'argents et qu'il doivent de l'argent.Et donc ses chèques sont sans provision.
Comment mon frère peut-il faire pour cumuler des preuves en sa faveur, et faire constater que c'est elle qui fait des beitises????
d'avance merci beaucoup

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patrick02, Posté le 03/01/2008 à 17:04
100 message(s), Inscription le 04/11/2007
Bonjour,
Situation complexe et fort regrettable. Y a t il une procédure d'engager ? ( divorce) Contrat de mariage ou pas ?
Mme a t elle quitté définitivement le domicile conjugal ?
Faire constater son départ ou son absence prolongée par un huissier.
Eventuellement, diffuser une annonce dans le journal local ' ( Ex: M.X ne reconnaît plus désormais que les dettes qu'il contracterait par lui meme)
Dans ces cas la, la date de parution du journal fait souvent foi.
S'agit-il d'un compte joint ? Si oui, votre frère a t il prévenu sa banque?
A bientôt.
Patrick

sundy2208, Posté le 03/01/2008 à 20:44
4 message(s), Inscription le 02/01/2008
re bonjour,
Il n'y a pas de procédure de divorce d'engager, puisqu'elle ne veut pas divorcé. Sinon, il y a bien un contrat de mariage, mais elle n'avait pas grand chose à elle.
Pour le domicile conjugal, elle ne la pas quittée définitivement,mais elle part très souvent le wk, pendant plusieurs jours, laissant ca petite dernière de 6 ans.
Dernièrement elle est partie 4 jours sans donner de nouvelles, et la petite n'arrètait pas de réclamer sa mère.
Sont compte est bien un compte joint, mais il a prévenue la banque.
Peut-il ouvrir un compte a lui tout seul?
Que peut t-il faire d'autre, si elle cumule des dettes partout??
D'avance merci

patrick02, Posté le 04/01/2008 à 18:05
100 message(s), Inscription le 04/11/2007
Bonjour,
Pour engager une procédure de divorce, l'on n'a pas besoin de l'accord des deux parties. Si l'une d'elles estime que les liens sacrés du mariage sont rompus à cause de la conduite de l'autre, elle dépose une requête devant le Tribunal compétent. L'autre sera convoquée et la procédure sera ainsi engagée.
Si l'on engage une procédure contre vous, vous répondez n'est ce pas? L'affaire est ainsi engagée.
Pour les dettes, suivez mon petit conseil quant à l'article de journal.
A bientôt,
Patrick


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