L'avocat ayant réglé mon divorce me réclame une taxe d'enregistre

Sujet vu 1500 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/12/07 à 10:18
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


kizou_old, Posté le 27/12/2007 à 10:18
3 message(s), Inscription le 27/12/2007
J'ai déposé une demande de divorce par requête conjointe auprès d'un avocat qui s'est occupé de mon dossier après m'avoir précisé le montant total du coût du divorce. J'ai réglé sa facture et ensuite le jugement a été rendu. Or, un mois après il me réclame le montant d'un droit d'enregistrement de 731 € réclamé par la direction générale des impôts, il réclame la même somme à mon ex-mari ! A-t'il le droit de me réclamer cette somme alors que j'ai réglé la totalité des frais (1 700€ x 2). A-t'il le droit de la réclamer deux fois ? mon ex mari ayant reçu le même courrier ? Merci de votre aide car je suis un peu découragée !

Poser une question Ajouter un message - répondre
Jurigaby, Posté le 27/12/2007 à 20:43
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Les droits d'enregistrement sont certainement dliés à la vente d'un immeuble, c'est votre cas non?
Si l'avocat le demande deux fois, c'est uniquement parce que ces frais vous incombent à tous les deux si l'immeuble était communs.

__________________________
Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]