Augmentation p.a si l'enfant n'est plus prit en charge

Sujet vu 490 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/12/10 à 10:16
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Sophie, Calvados, Posté le 17/12/2010 à 10:16
148 message(s), Inscription le 03/08/2010
Bonjour,

Voilà, j'ai une fille de 14 ans, qui n'est plus prit en charge par son père.
Elle ne lui rend plus visite le wk et durant les vacances.

Je dois préciser que c'est un accord entre eux deux, car ma fille ne se sent pas à son aise, se sent isolé chez son père et n'apprécie pas sa B.mère.

Ceci s'est déjà reproduit il y a 2 ans, et n'y a pas été durant 8 mois.
Elle a voulu y retourner pour faire un "essai" car sa soeur ainée est parti vivre chez lui.
Suite à une demande du papa.

Ils restent en contact par portable et internet.
Je lui ai donné l'autorisation de venir la prendre pour passer quelques heures ensemble par le biais d'un loisir ou autre, mais il ne la jamais fait.

Sachant qu'il me verse déjà une pension alimentaire, je souhaitais savoir si je pouvais demander une augmentation du fait :
- que je l'ai totalement à ma charge puisqu'elle n'y va plus,
- que j'ai mon ainée un wk/2 (voir parfois plus) + moitié des vacances,
- que je dois souvent acheter des vêtements, affaires scolaires, lui payer le coiffeur ou médecin car le papa ne le fait pas etc... (à ma fille ainée qui vit chez lui).
- et que ma situation financière et personnelle est bcp moins onéreux et confortable que lui.

Il faut savoir que je ne verse pas de P.A pour mon ainée (décision du JAF), du fait de ma situation (congé parentale qui fait suite à un chômage).

D'avance, je vous remercie de donner suite à ma demande.
Bonne journée et bonne fête de fin d'année.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/12/2010 à 13:24
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le fait d'avoir votre ainée à charge pendant les droits de visite, n'est pas un argument pour la PA puisque déjà vous n'en payez pas au père. Vous n'avez pas à payer à la place du père. Si vous le faites, c'est votre choix (ne le faites pas)

Par contre que le père n'use pas de ses droits d'hébergement est un motif d'augmentation de PA. Faites une requête au JAF

Sophie, Calvados, Posté le 17/12/2010 à 13:29
148 message(s), Inscription le 03/08/2010
Excusez-moi mais pouvez-vous m'expliquer un peu plus sur le fait que le père n'use pas de ses droits d'hébergement, c'est à dire qu'il ne l'acceuil pas à son domicile ?

Et faire une requête auprès du JAF, c'est à dire ?
Merci bcp pour votre réponse

Marion2, Posté le 17/12/2010 à 21:27
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Faire une requête au JAF, c'est lui faire un courrier recommandé AR en lui expliquant la situation et en lui demandant une augmentation de la pension alimentaire.

Un avocat n'est pas obligatoire.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/12/2010 à 21:37
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Une pension alimentaire est calculée sur l'année, en prenant en compte les périodes où l'enfant sera chez l'autre parent. Si ces périodes sont plus courtes ou supprimées, forcément, la pension est plus élevée.

Sophie, Calvados, Posté le 18/12/2010 à 08:14
148 message(s), Inscription le 03/08/2010
Bonjour,

D'accorrrrrrrrrd, je comprend mieux.
Merci pour vos réponses.

Si je peux apporter en plus à l'appui un courrier où il est indiqué qu'il ne souhaite plus prendre ma fille cela renforcera ma demande, je supposse.
Car je lui ai demandé un courrier comme quoi, il s'engagé de ne pas porter plainte pour non présentation du fait qu'il ne prenait plus en charge les wk + vacances. (il m'a déjà fait le coup : annulé et aller porter plainte).

Mais même si lui de son côté démontre que c'est un choix de ma fille ?
Car j'ai appris hier qu'il avait demandé à ma fille de lui faire un courrier (e-mail) pour indiqué que c'est elle qui ne souhaitait plus venir. J'essaie d'avoir une copie mais pour le moment c'est en vain.

C'est une personne très visieuse et prévoyante.

Il faut savoir qu'il a droit à 17 wk/an + mercredi + moitié des vacances.
Qu'il doit me faire parvenir les dates en AR 3 mois à l'avance du fait de son travail (agent sncf) et qu'auparavant il venait prendre mes 2 filles (à l'époque) comme cela, sans prévenir, quand il voulait.
Cela entrainer biensûr des conflits.

Ensuite, il n'a prit ma fille qu'une journée 1/2 par mois, parfois aucun demi-wk. Sa semaine de vacance était divisé par 2 pour x prétextes.

Donc, si je fais un simple courrier en AR en expliquant tout cela, avec à l'appui son courrier, photocopie d'agenda (car je note tj les prises en charge) etc.... je pourrais obtenir peut-être gain de cause ?

Je n'ai pas besoin de me présenter avec un avocat, fournit justificatif de revenus (congé parental), on sera pas convoqué ensuite devant le jaf etc.....
C'est lui qui calcul directement en fonction de l'ancienne pension et du fait des prises en charge ?
Car mes revenus ont beaucoup baissé depuis, puisque suite à une fin de droit assédic, j'ai prit un congé parental.
Mon conjoint gagnant le smic, on a droit à aucune aide.

Je vous remercie énormément d'avoir prit le temps de me lire et pour vos réponses.

Bonne journée

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/12/2010 à 09:18
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Peu importe que ce soit la volonté de l'enfant ou non

Sophie, Calvados, Posté le 18/12/2010 à 10:40
148 message(s), Inscription le 03/08/2010
Ok, merci bcp

Sophie, Calvados, Posté le 20/12/2010 à 13:14
148 message(s), Inscription le 03/08/2010
Bonjour,

Excusez-moi de revenir.....

Le fait qu'on est chacune une fille qui vit chez nous, n'a rien à voir avec ma demande.
Le JAF en prendra compte ?

Sachant donc qu'il avait décidé la première fois de maintenir la P.A pour ma seconde fille du fait de mes revenus à l'époque.
A ce jour, il ont baissé.

Car on me dit que c'est risqué ma demande, que le JAF peut annuler ma P.A de ce fait (chacune une fille en charge).

Merci bcp

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/12/2010 à 13:30
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le JAF fera selon les revenus de chacun et les besoins des enfants.
Même en résidence alternée, il peut y avoir pension alimentaire

Sophie, Calvados, Posté le 20/12/2010 à 13:32
148 message(s), Inscription le 03/08/2010
Re,

C'est pas une résidence alternée.
Nous avons eu ensemble 2 filles et mon ainée vit chez lui depuis 1 an1/2, et la seconde chez moi.

Merci


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