Les audiences du divorce : quelle est la dernière étape ?

Sujet vu 1037 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/10/08 à 15:03
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


sab0710, Posté le 30/10/2008 à 15:03
1 message(s), Inscription le 30/10/2008
Bonjour,
Mon ami et moi souhaitons nous marier en février 2009. En cours de divorce (depuis plus de 2 ans) son avocat nous indique les informations suivantes :
- que l'affaire a été clôturée à l'audience de mise en état du 26-09-2008
- qu'elle a été plaidée le 06-10-08 (il s'agit d'un dépot de dossier)
- le délibéré est prévu le 06-11-2008
Elle nous précise qu'elle nous fera parvenir la notification du greffe de la chambre de la famille dès réception. Nous voulons être sur qu'à l'issu du 6 novembre 2008, il n'aurait encore d'autres audiences (on nous a parlé d'audience des plaidoiries) qui pourraient repousser le divorce et quel est le délai pour recevoir la décision de divorce ?

Merci pour vos réponses.

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lawyer 57, Moselle, Posté le 30/10/2008 à 16:02
137 message(s), Inscription le 16/09/2008
Bonjour,

Ne vous précipitez pas trop vite pour publier des nouveaux bans, après le prononcé du divorce, votre jugement ne sea définitif qu'après un mois suivant la signification par huissier de justice de ce jugement, et à condition qu'il n'y ait pas d'appel !!!

Car en cas d'appel, la procédure recommence à zéro mais en appel.
Du coup pas de divorce et donc pas possible de se marier.

S'agissant du délai pour recevoir le jugement, celui ci est variable d'un tribunal à l'autre, et dépend du retard de la juridiction.
Bonne journée.

__________________________
BAERTHELE Marc
Avocat
D.I.U. Evaluation des Traumatisés Crâniens
231 Grand Rue
57190 FLORANGE
Tél 0382342020 - Fax 0382342021


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