Attestation mensongères et diffamatoires

Sujet vu 1598 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/07/10 à 00:20
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


hangupboy, Essonne, Posté le 15/07/2010 à 00:20
1 message(s), Inscription le 15/07/2010
Bonjour,
je voudrais savoir si il est possible de faire annuler et réprimer des propos mensongers et diffamatoires procurés par la partie adverse dans le cadre d'un divorce.

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fabienne034, Hérault, Posté le 15/07/2010 à 11:11
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
bonjour,

dans le cadre de fausses attestations oui bien sûr

pour tout savoir sur le divorce

http://www.fbls.net/Divorceinfo.htm


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