Assigner en divorce par partie adverse

Sujet vu 349 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/09 à 14:01
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


cyclote, Haute-Garonne, Posté le 27/05/2009 à 14:01
1 message(s), Inscription le 27/05/2009
Bonjour,

je vis avec un homme dont l'épouse a demandé le divorce en nov 2007 qui est passé devant le juge en avril 2008 . son épouse bloque le dossier car elle n'a pas signé l ONC qui est pourtant appliqué sans avoir été porté par huissier et donc non signifié? Le délai de 3 mois est passé mais mon ami ne peut soit disant pas assigner alors que c'est écrit dans l'ONC que le conjoint peut assigner passé le délai de 3 mois. Je comprends donc que l'ONC est est exécutoire pour les PA mais pas pour ça ?? si je jugement est envoyé à mme par huissier (et donc signifié), sera t'il exécutoire et donc pourra t'il assigner ? sinon, je ne comprends pas pourquoi il est exécutoire pour tout le reste et pas pour ça et pourquoi il est obligé d'attendre que mme qui a lancé la procédure engage la suite ou le délai de 2 ans pour qu'il puisse assigner.
merci de me renseigner car en attendant, nous vivons avec double frais car mon ami garde son loyer pour se protéger alors u'il vit chez moi

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