Articles 408 et 410 du code civil

Sujet vu 411 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/09 à 17:42
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Apprenti, Finistère, Posté le 09/12/2009 à 17:42
6 message(s), Inscription le 20/12/2008
Bonjour,

Je viens de recevoir un arrêt d'une cour d'appel au sujet de mon divorce conflictuel.

Dans mes conclusions, j'avais exposé que mon adversaire n'avait, à aucun moment, contesté plusieurs de mes arguments. En me basant sur les articles 408 et 410 du code civil, j'en avais déduit que cette absence de contestation valait acquiescement et donc reconnaissance du bien fondé de mes prétentions.

La cour me rétorque que "l'absence de contestation entraîne la reconnaissance du bien fondé de (mes) prétentions mais non acquiescement aux moyens qui soutiennent ces prétentions et encore moins aux arguments à l'appui de ces moyens".

Et elle conclut que "la cour ne déduira donc pas de l'absence de contestation la reconnaissance du bien fondé des prétentions".

Je ne suis qu'un justiciable lamda mais je trouve cette prise de position pour le moins alambiquée car si la cour reconnaît d'abord que l'absence de contestation vaut acquiescement, comment peut-elle, 3 lignes après, conclure exactement le contraire ?

Sinon, à quoi sert l'article 410 du code civil ?

Je pensais benoîtement qu'à partir du moment où le bien fondé des prétentions de l'une des parties était reconnu, peut importait les moyens et les arguments utilisés, le principe de l'acquiescement étant acquis, non ?
Que les moyens et les arguments utilisés ne conviennent pas à la partie adverse, c'est peut-être vrai mais encore eût-il fallu qu'elle les commente ou qu'elle les conteste eux aussi, ce qu'elle n'a pas fait ...

Je serai particulièrement heureux si quelqu'un pouvait m'expliquer ces contradictions car elles choquent profondément mon esprit cartésien. Je vous en remercie très vivement par avance.

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