Arrêt du TGI non conforme aux éléments fournis à mon avouée

Sujet vu 389 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/01/13 à 00:17
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


isa14b, Calvados, Posté le 30/01/2013 à 00:17
1 message(s), Inscription le 30/01/2013
Bonjour,
Je suis en instance de divorce depuis septembre 2008. Mon futur ex-mari fait appel de chaque décision, ce qui retarde l'échéance finale.

L'arrêt du TGI du 17/01/13 fait ressortir des énormités notamment sur mes ressources basées sur celles de 2008, alors que j'ai fourni à mon avouée, un état complet de mes revenus réactualisés en sept. 2012 ; des erreurs sur l'organisation des activités extra-scolaires de notre fils.

Cet arrêt du TGI s'appuie sur le fait que mon futur ex-mari est insolvable et que la pension alimentaire non versée depuis sept. 2011 est "perdue" pour la période du 1/9/11 au 30/6/12 ; qu'il est en procès contre son employeur et que ses salaires sont bloqués.

Que puis-je faire pour que la JAF comprenne :
- que cet homme est un manipulateur,
- qu'il ne veut plus travailler,
- qu'il utilisera tous les moyens en son pouvoir pour que je ne touche plus jamais la pension alimentaire pour notre fils ?
Comment faire pour que la JAF sache que les éléments fournis dans mon dossier sont erronés ?

Par ailleurs, je dois fournir à la CAF l'arrêt du TGI pour continuer à percevoir l'allocation de soutien familial. Or, les éléments portés sur l'arrêt sont faux. Il est dit que je touche l'ARE des ASSEDIC, alors que je perçois le RSA de la CAF. En voyant cette information, la CAF risque de me supprimer le RSA et de me demander de rembourser le "trop perçu" depuis 2011, soit environ 11.000 euros. Comment faire pour dénouer cet imbroglio avant de me retrouver nu comme un ver de terre ?

Cordialement

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