Argent sur compte à un seul nom : partagé ou non ?

Sujet vu 460 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/08 à 23:26
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


manol, Posté le 26/11/2008 à 23:26
10 message(s), Inscription le 11/02/2008
Bonjour,
J'aimerais savoir en cas de divorce que devient l'argent qui est placé sur un compte au nom d'une seule personne ?
Est il tout de même partagé en 2 ou revient il uniquement à la personne qui est propriétaire de ce compte ?
Nb : mariage sans contrat !
Merci d'avance pour vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre
wesoly, Posté le 07/12/2008 à 21:06
13 message(s), Inscription le 17/07/2007
Bonsoir.
Tout dépend de l'origine de cet argent. S'il s'agit de fonds propres,il appartient à votre conjoint. S'il provient d'un salaire ou du fruit d'un bien propre,il appartient à la communauté.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]