Après son divorce peut elle rester dans sa maison

Sujet vu 1186 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/10 à 15:11
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


hervé, Seine-et-Marne, Posté le 17/02/2010 à 15:11
3 message(s), Inscription le 17/02/2010
Bonjour,
Une de mes amies propriétaire avec son conjoint à 50/50 d'une maison vient de voir son divorce prononcer,elle habite seule maintenant cette maison et son ex mari lui réclame si elle veut rester dans les lieux jusqu'a la vente de cette maison un loyer d'environ 800 euros ce qui semble énorme par rapport au prix du marché,légalement à t'il le droit de lui demander de quitter cette maison et/ou de lui reclamer un loyer.

Merci à vous pour votre réponse.

Cordialement

Hervé MONGE

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 17/02/2010 à 15:22
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Bien que les époux soient divorcés, la maison appartient aux deux. Si un des deux veut utiliser privativement la maison, c'est une règle d'indivision de base, il doit dédommager ses coindivisaires par le paiement d'une indemnité d'occupation.
S'ils n'arrivent pas à se mettre d'accord sur l'indemnité d'occupation, c'est le juge qui le fera.

hervé, Seine-et-Marne, Posté le 17/02/2010 à 15:31
3 message(s), Inscription le 17/02/2010
Merci beaucoup pour votre réponse.

Bien cordialement.


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