Après les 18ans de pension alimentaire payés...?

Sujet vu 2058 fois - 23 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/02/08 à 19:44
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


bamboo, Posté le 01/02/2008 à 19:44
14 message(s), Inscription le 01/02/2008
Bonjour et merci d'avance de votre aide.
De mère française en France et de père français résidant en Suisse, Madame intente une action au TGI, pour semble t-il poursuivre une pension alimentaire qui vient de prendre fin le 31.01.2008, jour des 18ans de l'enfant.
Précisons que les 17ans de divorce ont généré un paiement sans interruption.
Aujourd'hui ,Monsieur (en Suisse), ne travaille pas sans percevoir d'aide, car la Suisse n'aide pas ces pauvres.
Comment peut-on répondre à une demande faite par une femme, qui attaque en plus en faisant de fausses déclarations..?
Nous ne savons pas comment, sans moyen financier, nous défendre car par le passé, elle avait déjà essayé de faire revaloriser la pension......elle avait gagné, alors que Mr touché moins..
Vos réponses seront réconfortantes , s'il vous plaît.

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ly31, Posté le 01/02/2008 à 20:36
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonsoir,

Le jugement de divorce a t il eu lieu en France ?

Si oui, veuillez lire sur la copie du jugement, en ce qui concerne la pension alimentaire, jusqu'à quelle date a lieu celle ci, est ce jusqu'à la majorité de l'enfant, ou est ce jusqu'à la fin de ses études ? ?

A vous lire

ly31

bamboo, Posté le 01/02/2008 à 20:58
14 message(s), Inscription le 01/02/2008
Bonsoir et merci à vous,

Le jugement de divorce date du 22.11.1991 à Genéve,
La réinitialisation de pension dont elle a été débouté date du 25.10.1996,

Ces deux jugements font état d'une pension ä payer jusqu'à la majorité de l'enfant.

A vous lire.Bamboo

ly31, Posté le 01/02/2008 à 21:06
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Re Bonsoir,

Eh bien dans ce cas le mois de janvier était le dernier mois à régler pour la pension alimentaire de votre enfant !

Je vous souhaite une bonne soirée et bon courage

ly31

bamboo, Posté le 01/02/2008 à 21:15
14 message(s), Inscription le 01/02/2008
Une dernière question ly31, sans abuser, est.il préférable de prendre un avocat en France pour cette convocation au TGI, ou bien un avocat au Consulat Français ä Genève.?

A vous lire.Bamboo.

ly31, Posté le 01/02/2008 à 21:19
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Re Bonsoir

Vous êtes convoqué au TGI de quel département ?

A vous lire

ly31

bamboo, Posté le 01/02/2008 à 21:23
14 message(s), Inscription le 01/02/2008
Re,
La convocation est au TGI de Thonon les Bains.

A vous lire. Bamboo.

ly31, Posté le 02/02/2008 à 06:57
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonjour,

Si vous avez les moyens financiers, je vous conseille de choisir un Avocat de "réputation connue"

Je vous souhaite bon courage et un bon week end

ly31

bamboo, Posté le 02/02/2008 à 07:34
14 message(s), Inscription le 01/02/2008
Merci infiniment pour vos précieux conseils et bon week-end à vous aussi.

Bamboo.

ly31, Posté le 02/02/2008 à 09:32
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Re Bonjour,

J' espère que vous obtiendrez gain de cause et vous remercie de me tenir informée
pour la suite

Bon courage et bon week end

ly31

bamboo, Posté le 02/02/2008 à 12:50
14 message(s), Inscription le 01/02/2008
Re bonjour,

C'est avec grand plaisir que nous vous tiendrons au courrant, et vous remercions encore de l'intérèt que vous avez porté à notre détresse en cette période où nous nous sentons injustement puni.
En vivant quotidienement dans le respect des lois et d'autui, sans dette, on se voit encore dans l'obligation de se justifier face à des gens sans foi ni loi, il n'en faudrai guère plus pour perdre toute confiance dans notre justice.

Merci encore et à vous relire avec plaisir.
Bamboo, des Genevois reconnaissants.

ly31, Posté le 02/02/2008 à 13:51
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Re Bonjour,

L'essentiel étant d'avoir SA conscience tranquille !

Allez courage !

Bonne journée et à bientôt

ly31

bamboo, Posté le 04/02/2008 à 09:50
14 message(s), Inscription le 01/02/2008
Bonjour Ly31,

Auriez-vous l'amabilité de me conseiller un Avocat de "réputation connue" susceptible de nous représenter avec succés dans notre affaire?
Les pages jaunes sont fournies, mais quitte à investir, autant le faire bien!!!!!

A vous lire. Bamboo.

ly31, Posté le 04/02/2008 à 10:08
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonjour,

Malheureusement je ne suis pas en mesure de vous communiquer un Avocat dans votre région

J'espère que vous pourrez en contacter un qui sera en mesure de répondre à votre attente

Je vous souhaite bon courage

ly31

bamboo, Posté le 04/02/2008 à 10:17
14 message(s), Inscription le 01/02/2008
Re bonjour,

Tant pis, nous y arriverons quand même.

A bientôt. Bamboo.

bamboo, Posté le 05/03/2008 à 22:18
14 message(s), Inscription le 01/02/2008
Bonjour Ly31,

Nous venons de passer devant le JAF en nous rendant au TGI avec notre Avocate.
Toutes nos pièces ont été remises au Juge qui a mis en délibéré au 8.04.08.

L'impression ne laisse rien supposer, car la Juge a été d'une froideur et d'une rapidité ne lui ayant même pas permis de lever les yeux.
Leur fonction fait peut-être qu'il ne doivent pas émettre d'émotions particulières ?

Espérons qu'elle aura le temps de tout compulser, car d'après notre Avocate, l'ex-femme de mon ami, ne peut être que déboutée.

A vous lire. Bamboo.

ly31, Posté le 06/03/2008 à 08:06
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonjour,

Merci pour ces nouvelles, votre affaire parait être en bonne voie !

Soyez gentil de me communiquer la réponse du délibéré en date du 08.04.08

Je vous souhaite une bonne journée

ly31

bamboo, Posté le 24/04/2008 à 17:37
14 message(s), Inscription le 01/02/2008
Bonjour Ly 31,

Le "Délibéré" est tombé..................................................................

......."Compte tenu de la situation actuelle de Mr., il n'y a pas lieu à augmenter la pension alimentaire qui sera fixée à 416,00€"..............

Le Juge n'a tenu compte que des prospos déclarés par Mme. en ne relevant que l'intention du Papa à retrouver du travail.
Là, les bras nous tombent. Auriez-vous une "petite phrase magique".


A vous lire.
Bamboo.

ly31, Posté le 24/04/2008 à 18:12
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonsoir

Merci de m'avoir communiqué le résultat du délibéré qui n'a rien de super !

La pension alimentaire a été fixée a 416€, une chose m'échappe, sur quel critère s'est basé Monsieur le Juge pour annoncer ce montant !

De plus, le papa ne travaillant pas comment fait il pour trouver 416€/mensuel ? ? ?

Je vous souhaite bon courage

A vous lire

ly31

bamboo, Posté le 24/04/2008 à 18:33
14 message(s), Inscription le 01/02/2008
Bonsoir,

Quel plaisir de vous lire.!!

Madame la Juge se base sur le montant versé jusqu'à son 18ème anniversaire pour un équivalent de 700,00 CHF, soit 416.00€.

Comment faire ?????????...................
Madame la Juge n'a pu croire en notre sincérité. C'est terriblement blessant.

A vous lire et merci de prendre du temps pour nous.

Bamboo.

ly31, Posté le 24/04/2008 à 19:47
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Re Bonsoir,

Pouvez vous faire appel à la décision de Madame la Juge? ? ? puis apporter preuve par relevé bancaire ou autre, prouvant que le papa n'a pas de ressources ! ! !

Le papa a t il des biens immobiliers en France ou en Suisse ? ? ?

J'imagine que les 416€/mensuels sont à payer jusqu'à la fin des études de son fils ?

Courage !

ly31

bamboo, Posté le 24/04/2008 à 20:13
14 message(s), Inscription le 01/02/2008
Re Bonsoir,

Nous pouvons faire appel, mais pour ajouter quoi, puisque toutes les preuves de ressources ont été fournies, les relevés bancaires aussi, la déclaration d'impôt Suisse, les attestations d'aides gracieuses par nous tous.....etc.

Mon ami n'a qu'un 4x4 de collection, ainsi que les souvenirs ramenés des voyages autour du monde.

Effectivement, la pension est à payer pour toute la durée de ses études.

Le courage, nous l'avons, mais j'aimerais tant vous faire lire tout le dossier pour nous aider à trouver comment.............en avoir.

A vous lire. Bamboo

ly31, Posté le 24/04/2008 à 20:25
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Re Bonsoir,

En faisant appel à la décision de ce jugement, vous n'aurez pas le même Avocat !

Je vous invite à y réfléchir posément, cela en vaut peut être la peine !

En attendant de vous lire, je vous souhaite bon courage

ly31

bamboo, Posté le 06/05/2008 à 21:13
14 message(s), Inscription le 01/02/2008
Bonsoir Ly31,

Nous avons pris la décision de faire appel du jugement;
Par contre, ce sera la même Avocate qui n'a pas compris la motivation de
Madame la Juge.
L'appel sera plaidé à Chambéry, et nous a-t-elle expliqués, le dossier sera étudié sur écrits.

Notre choix peut paraître étonnant, mais changer d'Avocat sans connaître le suivant nous a paru hasardeux, par contre, changer de Juges, avec une procédure différement étudiée................................ pourquoi pas.

De toute façon, nous n'avons pas grand chose à perdre, si ce n'est qu'une décision similaire !

Je ne manquerai pas de vous tenir au courrant des suites.

A vous lire et bonne soirée.
Bamboo.


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