Appliquer un jugement de divorce

Sujet vu 820 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/01/08 à 20:55
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Louly, Posté le 16/01/2008 à 20:55
3 message(s), Inscription le 16/01/2008
Bonsoir,

Je suis divorcé. Je souhaite savoir comment faire pour cloturer le divorce et faire appliquer le jugement de divorce par mon ex femme.

Elle doit payer les impots, un loyer et divers prélèvements qui ont été retenus sur mon compte. Comment puis-je faire pour récupérer cette argent vu qu'après plusieurs relances, elle fait la sourde d'oreilles et ces sommes sont dus puisque nous étions encore mariés?

Une voiture achetée en commun qu'elle a revendu très rapidement après notre séparation. Puis-je récupérer une partie cette somme?

De plus, elle doit reprendre son nom de jeune fille. Comment puis-je faire pour qu'elle le fasse?

Merci de votre réponse

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patrick02, Posté le 17/01/2008 à 12:46
100 message(s), Inscription le 04/11/2007
Bonjour,
Depuis combien de temps êtes vous divorcé officiellement ?
le jugement a-t-il été transcrit en mairie?
Est-ce que la liquidation de la soulte communautaire, action confiée à la chambre notariale des notaires de votre département, a été effectuée ?
A vous lire,
Patrick

Louly, Posté le 21/01/2008 à 14:40
3 message(s), Inscription le 16/01/2008
Bonjour,

Le divorce a été cloturé le 22 novembre 2007. A ma connaissance, il n'a pas été transmis à la Mairie et la chambre notariale non plus.

Qui doit se charger de ça. Moi, mon avocat??!

Merci de votre aide en tout cas.

Cordialement

patrick02, Posté le 21/01/2008 à 16:52
100 message(s), Inscription le 04/11/2007
Bonjour,
Logiquement ces démarches sont effectuées par votre avocat mais parfois aussi par le greffe des affaires familiales. Je vous invite d'ailleurs à vous rapprocher de ce service au tribunal où a été jugé votre affaire pour savoir s'il a été adressé ou signifié aux parties.
Cordialement,
Patrick

Louly, Posté le 23/01/2008 à 10:48
3 message(s), Inscription le 16/01/2008
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre aide.
Ce site est vraiment très pratique. Je me rapproche immédiatement de mon avocat.

Cordialement

patrick02, Posté le 23/01/2008 à 16:49
100 message(s), Inscription le 04/11/2007
Bonjour et Merci pour votre appréciation favorable.
Cordialement,
Patrick


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