Application ordonnance de non-conciliation

Sujet vu 1069 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/11 à 02:33
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


armandine0202, Savoie, Posté le 18/06/2011 à 02:33
6 message(s), Inscription le 18/06/2011
Bonjour,

Une ordonnance de non-conciliation a été formulé par un JAF en juin 2010.

Sur l'ordonnance mon ex-époux et moi-même résidons à deux adresses dans le même village à 300 mètres l'un de l'autre.
Dans cette ordonnance les trajets sont à ma charge.
Les enfants sont avec leur papa le mardi de 16h30 à 20h30 et un week-end sur deux.

J'apprends par mail ce vendredi 17 juin 2011 que mon ex-époux déménage la semaine prochaine à 55 km soit 110 km aller-retour et une heure de route.
Il veut l'application stricte de l'ordonnance donc que je me charge intégralement des trajets tous les mardis et un vendredi et un dimanche sur deux.

Que puis-je faire ?

Merci par avance de votre aide.

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Marion2, Posté le 18/06/2011 à 08:42
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Vous saisissez le JAF en courrier recommandé AR en expliquant la situation et en demandant une modification du droit de visite et d'hébergement ainsi que des trajets pour emmener et récupérer vos enfants.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

armandine0202, Savoie, Posté le 18/06/2011 à 08:48
6 message(s), Inscription le 18/06/2011
J'apprends cependant par mail ce mail à 6h30 qu'il a emmené nos enfants et que je dois les récupérer dimanche à 55 km - sans adresse pour les récupérer.

armandine0202, Savoie, Posté le 18/06/2011 à 08:50
6 message(s), Inscription le 18/06/2011
Et merci pour votre réponse et le temps accordé

armandine0202, Savoie, Posté le 18/06/2011 à 08:53
6 message(s), Inscription le 18/06/2011
Etant bouleversée par ce que je viens d'apprendre je tiens à reformuler mes question :

-dois-je le contacter pour avoir une adresse ? Où doit-il m'informer officiellement de son changement d'adresse (LR)?

- Dimanche soir, si je me présente à son ancienne adresse y-aura-t-il non présentation d'enfants ?

- Suis-je dans l'obligation dimanche soir de me rendre à 55 km pour récupérer mes enfants ? dans la mesure où l'ONC prévoit que les trajets soient à ma charge.

Merci par avance.

cocotte1003, Isère, Posté le 19/06/2011 à 13:23
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, le pere a un mois pour vous donner sa nouvelle adresse normalement par LRAR. Pour le moment c'est à vous d'aller chercher vos enfants. N'hésitez donc pas à saisir le JAF pour faire modifier les modalités des trajets puisqe c'est votre ex qui a déménagé. Pas besoin d'avocat, cordialement

armandine0202, Savoie, Posté le 19/06/2011 à 13:59
6 message(s), Inscription le 18/06/2011
Merci pour votre réponse.

Je n'ai cependant à cette heure-ci pas d'adresse pour récupérer mes enfants ce soir.

J'ai joint en urgence mon avocate par mail qui m'indique "la prise en charge des trajets l'a été en fonction des adresses indiquées dans l'ordonnance si votre
Ex conjoint déménage il lui faut saisir le juge de cette nouvelle modification".
En attendant elle me demande de déposer plainte ce soir si les enfants ne sont pas à l'adresse de l'ordonnance.

Je suis perdue.

Merci de votre aide.

cocotte1003, Isère, Posté le 19/06/2011 à 14:18
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
RE, pour ce soir, répondez à votre ex que les enfants doivent se trouver à l'heure dite et l'endroit mentionné dans le jugement et qu'à défaut vous suivrez l'avis de votre avocate (plainte). Demandez lui de vous proposer par ECRIT (un e-mail n'a pas de valeur juridique) un accord amiable pour de nouvelles modalités. Dites lui bien que sans accord, vous n'hésiterez pas à saisir le JAF afin de revoir les questions de droit de visites, cordialement

armandine0202, Savoie, Posté le 19/06/2011 à 16:23
6 message(s), Inscription le 18/06/2011
Merci beaucoup


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