Non application d'un jugement

Sujet vu 432 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/06/08 à 13:50
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


charly52, Posté le 13/06/2008 à 13:50
3 message(s), Inscription le 13/06/2008
Bonjour,
Je suis divorcé depuis le 22 novembre 2007. Le juge a débouté la demande de mon ex concernant mon nom. Elle l'utilise toujours niveau perso et pro.
Malgré des échanges vervaux, mail et des lettres AR, elle l'utilise et fait la sourde d'oreille.

Quelles sont les recours pour qu'elle le fasse immédiatement?

J'ai besoin d'aides et de conseils. Je suis dans une impasse et je tiens à ce que le jugement soit appliqué car de mon côté, je l'applique.

Merci d'avance. J'attend votre réponse avec la plus grande impatience.

Cordialement

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sanchez, Posté le 13/06/2008 à 13:57
7 message(s), Inscription le 13/06/2008
normalement tu a le droit a le signaler a la gendarmerie il faut faire une main levée il faut y aller avec le jugement en main elle sera alors convoquer a la gendarmerie pour qu'elle s'explique et normalement tout rentrera dans l'ordre

charly52, Posté le 13/06/2008 à 17:30
3 message(s), Inscription le 13/06/2008
Merci beaucoup pour ces informations rapides.

C'est parfait. je n'ai pas su le trouver.

Cordialement

Tisuisse, Posté le 13/06/2008 à 17:33
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous pourriez, si vous en avez des preuves formelles, porter plainte pour usurpation d'identité.

Marion2, Posté le 13/06/2008 à 19:48
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Pour sanchez
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Il ne s'agit pas de main levée, mais de main courante.
De plus, la main courante ne sert strictement à rien.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

charly52, Posté le 14/06/2008 à 08:28
3 message(s), Inscription le 13/06/2008
Merci vraiment pour votre aide. Je vais déposer plainte en regroupant mes preuves qui ne manquent pas. Ce forum est vraiment génial.


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