Application en france d'undivorce prononcé au maroc

Sujet vu 637 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/08/08 à 12:48
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


kerrim, Posté le 13/08/2008 à 12:48
1 message(s), Inscription le 13/08/2008
j'avais la nationalité marocaine quand je m'étais marié avec une française au
maroc.On s'etait marié un mariage marocain (adouls),puis transcription devant
le consulat de france à rabat.
J'ai demandé à divorcer à rabat .Le divorce a été prononcé.(sachant l'existance
de la convention franco-marocaine).
Ma question est:
Ce divorce pourra t'il être reconnu en france.
Merci

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jeetendra, Yvelines, Posté le 13/08/2008 à 14:02
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, il faut rendre opposable en France le jugement de divorce prononcé au Maroc, donc demander l'exéquatur du jugement, à défaut non valide en France à cause de l'ordre public, cordialement

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