Appel sur onc : son déroulement

Sujet vu 491 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/06/09 à 15:18
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


lolita93, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/06/2009 à 15:18
1 message(s), Inscription le 08/06/2009
Bonjour,

Qu'elles sont les étapes d'un appel sur ONC et qui est informé ? (appel sur ONC)


1 - Réception de la déclaration d'appel en nov 2008

2 - Signature d'une convention d'honoraire (2.990€TTC pour avoué)

3 - Réception de l'assignation devant la cour d'appel avec conclusions (par voie d'huissier) dec 2008

4 - Réception de l'arrêt d'appel (par voie d'huissier)

Question : j'ai été notée partie défaillante alors que je n'ai jamais reçu de convocation. Est-ce une erreur de mon avocat ou plutôt une faute professionnelle de la partie adverse comme le dit mon avocat ? Que me conseillez-vous de faire : - pour pouvoir connaître l'origine de l'oubli ou de la faute
- pour annuler cette décision injuste

Merci

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