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Sujet vu 2458 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/09 à 11:22
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Visiteur, Posté le 09/09/2009 à 11:22
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Erwann III, Morbihan, Posté le 09/09/2009 à 22:50
34 message(s), Inscription le 08/09/2009
Bjr,

la communauté doit etre liquidée par un notaire.

Dans ce cadre vous définissez les modalités de paiement de la soulte, vous pouvez prévoir un paiement échelonné.

Par contrat, beaucoup de choses sont possible si les parties sont d'accord. Votre ex peut vous demander des garanties, telles qu'une hypothèque.

Attention : vous devrez payer des intérêts. En outre, il y a peu de chances pour que l'ex-conjoint accepte d'attendre 15 ans.

Surtout, en pratique, il est souhaitable de ne pas entretenir de lien matériel avec l'ex-époux ; ces situations sont très souvent source de litige par la suite.

Tenter d'emprunter à votre banque pour payer la soulte et remboursez votre prêt à la banque, les taux sont au plus bas.


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