Annulation de mariage non notifiée état civil

Sujet vu 475 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/06/08 à 23:42
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


cricri7892, Posté le 09/06/2008 à 23:42
1 message(s), Inscription le 09/06/2008
Mon mari de nationalité algérienne m'a quittée au bout de six mois de mariage après avoir obtenu son titre de séjour et est revenu à la date de renouvellement de celui-ci. Sur l'influence des enquêteurs de la préfecture et bien qu'ayant encore des sentiments pour mon conjoint j'ai demandé et obtenu l'annulation de notre mariage mais celui-ci n'a pas été notifié malgré ma demande ni par mon avocat, ni par le tribunal sur l'état civil. Les administrations me disent toutes que je suis toujours mariée malgré le jugement.
Entre temps mon mari est revenu repentant et demande à revivre avec moi (il est par ailleurs en situation irrégulière mais sait que je ne l'aiderais pas pour ses papiers vu les fois précédentes à moins qu'il démontre sa sincérité sur long terme). Par contre il n'est pas au courant de l'annulation du mariage puisqu'il avait disparut dans la nature...
Suis-je toujours mariée ou pas légalement ? Si je reprends la vie commune (ne serait-ce que pour voir s'il est sincère ou pas) est-ce que je me mets en tors vis-à-vis de la loi ? Je n'ose pas lui dire bien sûr pour l'annulation... Celle-ci est-elle valable, faut-il demander à la faire notifier maintenant alors qu'il revient vers moi et que l'on a peut-être une chance de repartir à zéro ? Si cela marche à nouveau entre nous comment faire pour rétablir notre mariage normalement ?

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