Annonce après jugement de divorce

Sujet vu 750 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/08 à 10:51
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


marguet, Yvelines, Posté le 26/11/2008 à 10:51
1 message(s), Inscription le 26/11/2008
Est il obligatoire de faire paraître une annonce dans un journal après jugement de divorce

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jeetendra, Yvelines, Posté le 26/11/2008 à 11:40
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, ce n'est pas obligatoire à ma connaissance, pour un décès oui, cordialement

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