Mon amie a quitée le domicile conjugal.

Sujet vu 396 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/06/09 à 17:41
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


DURANT, Oise, Posté le 26/06/2009 à 17:41
2 message(s), Inscription le 26/06/2009
Bonjour,
Mon amie avec qui je n'avait aucun contrat de mariage, de pacs, de comcubinage, a quitté la maison pour vivre avec un autre homme.
nous avions achetée cette maison a deux en 1999.
Faut-il que je fasse constater sont départ du domicile part un huissier?

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Marion2, Posté le 26/06/2009 à 18:19
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoisr,

Vous n'étiez pas mariés, donc elle n'a pas quitté le domicile conjugal.

Un constat d'huissier ne sera pas recevable, c'était son droit de partir si elle le souhaitait.

Pour la maison, il faut voir avec un notaire puisque vous en êtes tous les deux copropriétaires.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

DURANT, Oise, Posté le 26/06/2009 à 18:30
2 message(s), Inscription le 26/06/2009
Je vous remercis pour votre réponce laure


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