Aider moi svp liquidation de la communaute

Sujet vu 694 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/08 à 10:13
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


jean, Posté le 17/02/2008 à 10:13
1 message(s), Inscription le 17/02/2008
bonsoir a tous

je remercie tout d abord tout ceux qui voudront bien répondre a mes questions.

voila je me suis marie sous le regime de la communaute legale en 78 mon pere a fait un aggrandissement de sa maison et mes freres et moi meme travaillons dans le batiment,donc nous avons fait ces travaux. quelque annees apres mon pere m a donner la maison dans lequel j ai habite par la suite.
j'ai quitte en 1990 le domicile conjugal et je suis apres bien des annees de procedures enfin divorce.
la maintenand je passe devant le notaire pour la liquidation de la communaute, et mon ex femme me reclame une part sur cette maison disant qu'a l epoque ou mon pere m a fait cette donnation nous etions maries. l avocat me dit que peut etre je lui doit une indemnite mais le notaire m a dit qu'elle n avait aucun droit.
maintenand on me dit le contraire et je sais plus quoi penser ni ce que je peux faire car elle me reclame pres de 60 000 euro et je n ai plus rien car la maison je l ai donne a mon fils aine j en ai garde la jouissance mais c'est mon ex qui l habite depuis.moi je paye un loyer.mon fils souhaite vendre cette maison, et partager mais j ai eu un autre enfant qui a 2 ans maintenand.et le notaire m a dit que c'etait pas possible car il y avait un enfant mineur et qu'il fallait l accord du juge des tutelles.

pouvez vous me dire si reelement elle a droit a quelque chose
et ce que je pourrais faire .
j ai demander une indemnite d occupation de la maison
je suis a la retraite et j'ai un enfant a charge je n ai pas les moyens de verse ces 60 000 euro
De plus le notaire liquidateur me demande les factures de l agrandissement de la maison de mon pere mais il est decede voila 25 ans et cet agrandissement remonte a 1967 mes freres et moi nous n'avons rien garde puisque la succession a ete regle a son dece.
que puije donc faire maintenand on remet en cause l 'acte de donation de mon pere.
pouvez vous me conseiller je vous remerci beaucoup
cordialement

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jean, Posté le 18/02/2008 à 19:59
1 message(s), Inscription le 18/02/2008
personne ne peut m aider

pragma, Ain, Posté le 20/02/2008 à 18:16
2518 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Cette maison vous a été donnée par votre Père
Il s'agissait donc d'un BIEN PROPRE sur lequel votre ex-épouse n'a aucun droit, sauf si vous avez fait des travaux financés par la communauté pendant votre mariage. Dans ce cas, vous en devez la moitié.

Autre cas si cette maison était louée (par exemple) et si vous aviez conservé les loyers (car les loyers sont à la communauté).

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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